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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU MW (5)
DTA_2401795_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A E B, représenté par l'AARPI Eleos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114951
14 décembre 2010
14 décembre 2010
date of the poll he— (a) is registered in the register of parliamentary electors for that constituency; ....” 6.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2402771_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A D, représentée par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207481_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
G B, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2022 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03197_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
.- Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC03197, le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b540cd0f0b3d002e86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHVI Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : Mme [D] [V] C/ Mme [L] [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Mélanie ELETTO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00973_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01429_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B C, représenté par l'AARPI Eleos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219249
25 août 2022
25 août 2022
The Supreme Court refused to annul the judgement of 27 May 2013 considering that it would exceed the scope of the cassation appeal on execution that was pending before it.
Source officielle1ère chambre civile A
6274bcc02799a9057d5dd128
5 mai 2022
5 mai 2022
5] 1971 à [Localité 7] (SAONE ET LOIRE) [Adresse 3] [Localité 1] Mme [C] [L] née le [Date naissance 4] 1972 à MOSCOU (RUSSIE) [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Maître Mélanie ELETTO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01568_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Andreini de l’AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement no 2401106 du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 février 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305944_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par l’AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la
Source officielle7ème chambre
DTA_2205731_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B C, représenté par l'AARPI Eleos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Andreini de l’AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2208561_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B G, représenté par l'AARPI Eleos Avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2308717_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représentée par l'AARPI Eleos Avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4842
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GIACOMEL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2305521_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme D, représentée par l'Aarpi Eleos avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01693_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D, représenté par l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc683a
12 avril 2023
12 avril 2023
la société CHARPENTES TRADITION PYRÉNÉES, la clause limitative de responsabilité figurant dans ses conditions générales de vente, - de dire et juger en conséquence que toute condamnation ne saurait excéder
Source officiellePage 2 sur 4