00206 10 Avril 2015 --------------- RG No 12/ 02965 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Août 2010 09/ 838 E ------------------ APPELANT : Monsieur Pierre Marcel

Il s'en déduit que les manuels techniques édités par les parties présentent nécessairement des similitudes, lesquels relèvent des modalités de fonctionnement des produits qui sont proches.

N° RG 25/10525 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXPU N° MINUTE : Assignation du : 03 septembre 2025 JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSES Syndicat LA FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS

[S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMEE Madame [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MANDEL

Il fait néanmoins remarquer que la liste inclut, dans les postes à risques, la manutention manuelle de plus de 55 kgs, ce qui a été le cas en l'espèce.

L'unité centrale du système informatique était éditée, sous contrôle d'huissier, le même jour, Monsieur Y mettant à pied Monsieur X Pascal et le convoquant à un entretien préalable en vue de licenciement

Il a acquis une notoriété lui permettant de faire éditer par LAROUSSE “la France vue par [O]” et de travailler avec différents partenaires (les voies navigables de France, le comité de la conchyculture

Il a précisé que la charge nette horaire d'une secrétaire était de 17, 53 €. Il évalue ce poste de préjudice à 29 502 €.

Le 24 janvier 2018, la société Cometik a édité une facture à destination de la société Locam d'un montant de 6 663,60 euros au titre du site internet créé.

Se référant à un manuel d’éthique, le tribunal conclut que le qualificatif litigieux était véridique et que le requérant devait dès lors être débouté.

Elle ne rapporte pas plus la preuve, en l'absence du rapport de contrôle, de l'absence du manuel conducteur et du passeport sécurité.

C'est par une mauvaise interprétation du texte que la salariée argue de la référence à 100% du salaire net faite dans l'article 1.10 précité pour revendiquer 100% de son salaire net, cette référence n'étant

[W] de ses demandes de condamnations entendues en sommes nettes de toutes contributions et cotisations sociales, fixer le montant de l'indemnité de préavis à 35 116,26 euros, le montant de la mise à pied

Aussi, après avoir étudié plusieurs hypothèses informatiques et rencontrer plusieurs prestataires, le Groupe a décidé d'opter pour une solution standardisée de type PJI (Progiciel de Gestion Intégré) édité

manuellement les entraîneurs, qu’il soupçonnait d’être à l’origine du problème ; qu’il a alors ôté ses gants et enlevé la grille de sécurité pour pouvoir y accéder et les nettoyer ; que sa main a alors

J... retient que sur les 200 mails reçus quotidiennement environ, 100 devaient être imprimés et classés manuellement dans les dossiers, ce qui prenait 2mn par mail.

Dit que les sommes de 30 000 euros reçues par [S] [G] de sa mère le 17 octobre 2005 et le don manuel de ses parents ne figureront pas dans l'actif de communauté.

  Marcel Leempoel, et une société relevant du droit de cet Etat, S.A.