N° 171/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - M. [J], - M. [V], le 16.05.2022.

D B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° HC/743 du 24 avril 2024 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a ordonné le dessaisissement

La SAS SPIT fait valoir que si les critères légaux ont été pris en compte, le critère des qualités professionnelles a désigné M.

N° 172 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 30 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025

N°135 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à: Me Algan le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

N° 150 Se ------------- Copies authentiques délivrées à - Me Eftimie-Spitz, - Me Allain-Sacault, le 29.04.2024.

N° 26 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Ministère Public, le 11.01.2024.

A B, représenté par Me Eftimie Spitz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de la justice du 24 janvier 2025 portant refus de le nommer élève surveillant ; 2°) d'enjoindre à l'Etat

A B, exerçant sous l'enseigne Raffiné Development, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Bora-Bora de différer la signature du contrat envisagé

N° 358 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 09.09.2022.

N°327 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE

N° 276 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Peytavit, - M. [O], - Mme Greffier Tmc, le 10.08.2023.

Belloli en ses réquisitions, Me Eftimie-Spitz Marie, avocat du prévenu, en sa plaidoirie ; " alors que le prévenu ou son avocat doit toujours avoir la parole en dernier ; que l'arrêt attaqué ne constatant

D B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

N° 303 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Piriou, le 25.08.2023.

N° 266/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Me Eftimie-Spitz, le 11.08.2022.

Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 10.08.2023.

No 360 RG 584/SOC/07 Grosse délivrée à Me Eftimie-Spitz le Expédition délivrée à Polynésie française le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience

D B et Mme C O, représentés par Me Eftimie-Spitz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 001056/VP/DCA du 11 avril 2023 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a rejeté

N° 259 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 13.07.2023.