B A, représenté par Me Ekibat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

C A, représenté par Me Ekibat demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B, représenté par Me Ekibat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310244/3-3 du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B C, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Ekibat, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Ekibat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Ekibat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EKIMA INTERNATIONAL, dont le siège est

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SCP EKITACT

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ekowater

pourvoi formé par la compagnie d'assurance L'HELVETIA, ayant siège à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit de la société EKIMA

A B, représenté par Me Ekibat-Kigneyme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner

B A, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a classé à l'échelon

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars 1995 et 20 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EKIMA INTERNATIONAL, dont

BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON -

[T] Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Madame B A, représentée par Me Ekibat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C..., représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

C B, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation

C A, représenté par Me Ekibat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater les dysfonctionnements du système de prise de

A B, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre