de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre

Elisabeth, épouse DE RIMONTEIL DE LOMBARES, - La Société URBINVEST, - La Société BELENSAS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du

..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Elisabeth

. le procureur de la République de Paris contre Georges et Laurent K..., Xavier C..., Elisabeth Z... épouse Y... et tous autres des chefs des délits qualifiés exportations et importations sans déclaration

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 juin 1996 qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, l' a condamné à 6 mois

Denise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 11 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

(D2292) qui sera d'ailleurs ensuite placée sous tutelle (F8) ; que dans ces conditions on peut légitimement se demander, concernant ce médecin vanté par le rédacteur de la demande contre-expertise, les

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamnée

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Hôtel Pension Carlton Elisabeth, les

X..., a souverainement apprécié l'existence d'une disparité dans les conditions de vie des époux, créée par la dissolution du mariage et a, par suite, légalement justifié sa décision ; D'où il suit

#Marie-Élizabeth Agazzi Léonard contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 181/87.

[H] s'est engagé à acheter un immeuble appartenant à la SCI, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et a consigné une somme au titre de l'indemnité d'immobilisation. 3.

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

(Gard), 5 ) Mme Geneviève B..., épouse Y..., demeurant lotissement Saint-Félix, ..., 6 ) Mme Elisabeth B..., épouse D..., demeurant ...

Il en déduit, que, rémunérée à la tâche, Elizabeth Y... est mal fondée à solliciter un rappel de salaires en fonction de son temps de connexion.

X..., délégué par l'académie de Paris au lycée Sainte-Jeanne Elisabeth, placé sous contrat d'association, du 16 novembre 1998 au 27 mai 1999, pour remplacer un professeur en congés maladie, a saisi le

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 octobre 1989, qui, dans les poursuites suivies contre Elisabeth et Pierre Y... du chef de fraude fiscale et complicité, a

. # Marie-Élizabeth Agazzi Léonard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Concours interne. # Affaire 181/87.

Mme Elizabeth Z... et M. Philippe Y... sont enfants de Mme Elisabeth X...veuve Y.... Celle-ci a deux autres enfants : Mme Edith Y... et M. Thierry Y....

Nasreddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, et a prononcé sur les