Gautier, rapporteur, MM. D..., X..., Didier, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

, Buzançais (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., 2°/ Madame Y..., née Elisabeth

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

René H..., demeurant ... (16e), 2°) Mme Elisabeth H..., son épouse, demeurant également ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section

Michaud, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Z..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Maître Elizabeth X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger Z..., 2°) Madame Elisabeth Z... son épouse, née MOURADIAN, demeurant ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patrice, Elisabeth X..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba

X... et la société Dhoye Thuillier, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Galtier, les conclusions de M.

Elisabeth demeurant 48 Avenue J.

(Loiret), 2°/ de Mme Y..., née Elisabeth Z..., demeurant à la même adresse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Coudray, Montceaux (Essonne), Sainte Radegonde, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986, par la cour d'appel de Paris, (8ème chambre - section A), au profit : 1°) de Madame Albert B... née Elisabeth

° 09/14074 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE SA JEAN PAUL GAULTIER

Jérôme B..., pris en sa qualité d'administrateur légal et de représentant légal de son fils Jérôme, demeurant ..., 2 / de la compagnie Groupe Axa, dont le siège est ..., 3 / de Mme Elizabeth X...

(Bouche-du-Rhône), 2°/ Mlle Marie Elisabeth Y..., demeurant ..., 3°/ M. Jean René Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Odile Y... épouse X..., demeurant ...

MATAPAN immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 479 743 627, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Maud GAUTIER

à Paris (7e), 2°) Mme Odile Z..., née D..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 3°) Mme Henriette A..., née D..., demeurant ... (17e), 4°) Mme Agnès B..., née D..., demeurant ... (6e), 5°) Mme Elisabeth

contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 11-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-MAUR le 17 Octobre 2025 Appelante : Madame [M] [H], représentée par Me Charlotte elisabeth