Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Elmacin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

X...Elain à hauteur de 8. 086 ¿ au titre de la période du 1er octobre 2000 au 31 mars 2001 et du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002.

Elcin A et Abisamad A, en présence des époux A et de leur fille, qui a pris brièvement la parole, accompagnés d'une bénévole associative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELMALIH (G0006) Me CLEDAT (P0238) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/13207 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDQK N° MINUTE : 1 Assignation

ORY ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 DÉFENDERESSE S.C.C.V.

ELAPIN, demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115), enregistrée le 26 mars 1992 ; M.

Elvadin X... soutenait qu'il avait été placé dans une cellule en compagnie de personnes gardées à vue, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Elyacin C..., demeurant quartier Grand Anse au Carbet (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Elmacin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet

A C B, représenté par Me Elmacin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa

Par une décision du 12 novembre 2025, Me Tetein-Aymer a été désignée en lieu et place de Me Elmacin. Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 24 février 2026 pour M.

G : 14/ 07459 Mme Elaine X... M. Yann X... M. Erwan X... C/ M. Dominique X... Mme Marie-Pierre Y...

A B, représenté par Me Elmacin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq

Elyacin EBION, à Mme Christiane ETINOF épouse RETORY, à Mme Marie Amélie ETINOF épouse RAMPHORT, à M. Fernand Théophile FEDRONIC, à Mme Jocelyne GEMIEUX épouse BOULATE, à M. Antony HUBERVIC, à M.

A B, représenté par Me Elmacin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

2020 Société de droit anglais domicilié en FRANCE chez LLOYD'S FRANCE SAS [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 10] (ROYAUME UNI) Société CHRISTINE ELAINE

#Elaine Farrell proti Alan Whitty, Minister for the Environment, Ireland, Attorney General a Motor Insurers Bureau of Ireland (MIBI).#Návrh na začatie prejudiciálneho konania High Court - Írsko.

manifestement excessives qui s'attacheraient à l'exécution de l'arrêt et, enfin, la saisie par la demanderesse à la requête en radiation des droits sociaux qu'il détient dans le capital d'une société Eltanin

[V] [A] ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 31] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 S.A.S.

Elman que dans une partie de ses fonctions, l'administration a entendu prendre les mesures concernant la situation de la requérante dans son service qu'imposait l'annulation de sa précédente décision ;