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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e020f574e929a9d8fb29b9
3 octobre 2025
AGENCE FRANC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société SINDEC dont le siège
Référés
S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFFc/S.A
68e41b4c681ed727f2a52ea8
6 octobre 2025
EUROMAF en qualité d’assureur de la société AMODEV [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 SMABTP en qualité d’assureur de la société
6ème chambre 2ème section
671155bdaa7e95fd3fcf80de
12 janvier 2024
avocat plaidant, vestiaire #E2159 DEFENDERESSES Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Entreprise MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Pierre ELMALIH
3ème Chambre
DTA_2213641_20250320
20 mars 2025
enregistrée sous le n° 2213641 le 10 octobre 2022, et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2022 et le 7 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SPJL, représentée par Me Dress et Me Elmaleh
67115593aa7e95fd3fcf7e8e
19 janvier 2024
représentée par Maître Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU RNOVILLE-AARON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1137, Me Pierre ELMALIH
Pôle 1 - Chambre 2
67f6025b1c1a56b8e1651f7b
8 avril 2025
Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575669 Maître [I] [T] Monsieur [V] [U], représenté par Me Pierre ELMALIH
9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rocchi et Me Elmaleh, représentant la SARL Marchés Publics France. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre 1ère section
670eb2961c3411ff34535bf5
15 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1214 DEFENDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre ELMALIH
677ee162b01eea4cf01a7b66
8 janvier 2025
1] Représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0132 Compagnie d’assurance EUROMAF [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Pierre ELMALIH
Pôle 4 - Chambre 6
6163515fa2ead9ed860b6ff4
29 octobre 2010
commercial JASSOGNE PARTNERS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Robert ELMALEH
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad63
3 octobre 2007
demeurant... 17540 ANGLIERS représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître ELMALEH, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; (bénéficie
4e chambre
6316e7806464464f130f5ece
5 septembre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] assistée de Me Marie-Laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, et de Me Pierre ELMALIH
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5767
5 juillet 2024
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS plaidant Monsieur [H] [K], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ELMALIH
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304594_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la société SMA SA et la société Maf, représentées par Me Elmalih ne s'opposent pas à la mesure d'expertise, formulent les protestations et réserves
Pôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d29631
26 janvier 2012
ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS toque E 1300, substitué par Maître Eléna ELMALEH-WININGER
Pôle 5 - Chambre 6
6163a6141d97f2f687d91395
14 janvier 2010
demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [X] épouse [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistés de Maître Elena ELMALEH
67003dbfc34eb4cc857aa85d
4 octobre 2024
AGENCE FRANC dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 S.A.S.
6162af199547460d26ddb6a5
28 mars 2013
FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE FADESA SA et antérieurement société FINANCIERE RIVE GAUCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Pierre ELMALIH
3ème chambre
DTA_2203771_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la société à responsabilité limitée Lambert et Cie, représentée par Me Dress et Me Elmaleh, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIMÉS Monsieur [M] [X], architecte N° SIRET : 325 086 619 00039 [Adresse 4] [Localité 11] représenté et assisté de Me Pierre ELMALIH
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