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75 résultats pour « Elmmaleh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e020f574e929a9d8fb29b9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AGENCE FRANC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société SINDEC dont le siège

Source officielle
TJ

Référés

S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFFc/S.A

68e41b4c681ed727f2a52ea8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EUROMAF en qualité d’assureur de la société AMODEV [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 SMABTP en qualité d’assureur de la société

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155bdaa7e95fd3fcf80de

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

avocat plaidant, vestiaire #E2159 DEFENDERESSES Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Entreprise MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Pierre ELMALIH

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213641_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

enregistrée sous le n° 2213641 le 10 octobre 2022, et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2022 et le 7 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SPJL, représentée par Me Dress et Me Elmaleh

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e8e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

représentée par Maître Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU RNOVILLE-AARON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1137, Me Pierre ELMALIH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025b1c1a56b8e1651f7b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575669 Maître [I] [T] Monsieur [V] [U], représenté par Me Pierre ELMALIH

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01877_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rocchi et Me Elmaleh, représentant la SARL Marchés Publics France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2961c3411ff34535bf5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1214 DEFENDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

Référés

677ee162b01eea4cf01a7b66

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1] Représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0132 Compagnie d’assurance EUROMAF [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Pierre ELMALIH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163515fa2ead9ed860b6ff4

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

commercial JASSOGNE PARTNERS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Robert ELMALEH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad63

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

demeurant... 17540 ANGLIERS représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître ELMALEH, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; (bénéficie

Source officielle
CA

4e chambre

6316e7806464464f130f5ece

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] assistée de Me Marie-Laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, et de Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5767

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS plaidant Monsieur [H] [K], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304594_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la société SMA SA et la société Maf, représentées par Me Elmalih ne s'opposent pas à la mesure d'expertise, formulent les protestations et réserves

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f6e4b807dfe813d29631

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS toque E 1300, substitué par Maître Eléna ELMALEH-WININGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a6141d97f2f687d91395

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [X] épouse [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistés de Maître Elena ELMALEH

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AGENCE FRANC dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162af199547460d26ddb6a5

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE FADESA SA et antérieurement société FINANCIERE RIVE GAUCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Pierre ELMALIH

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203771_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la société à responsabilité limitée Lambert et Cie, représentée par Me Dress et Me Elmaleh, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040403

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIMÉS Monsieur [M] [X], architecte N° SIRET : 325 086 619 00039 [Adresse 4] [Localité 11] représenté et assisté de Me Pierre ELMALIH

Source officielle

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