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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
67fd63ace85d0474bddb88fe
10 janvier 2025
Service de proximité [K], [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNC Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie
67fd63a9e85d0474bddb8895
Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSW Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie
67fd63a0e85d0474bddb8771
de proximité [U] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FG Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie
67fd63a6e85d0474bddb8836
Service de proximité [O], [M] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTR Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie
PPP Contentieux général
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8 juillet 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUTµ Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024
65c525cc90e44c41e7b2ca19
24 janvier 2024
AIR FRANCE Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024,
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AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
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24 avril 2024
VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT S.A VOLOTEA Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence
669e9e7de2a18bd08ce3d42e
délivrées à Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur
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AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous
65c525ce90e44c41e7b2cb7b
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
65c6770f5d2ded2ab7c6db53
délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Madeline DUCHE Le 24/01/2024 Avocats : Me Jean-marie PUYBAREAU la SELARL RG AVOCATS DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience
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Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYX DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [O] C/ Société TUNISAIR - Expéditions
Contentieux général Proxi
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9 avril 2026
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPY expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT
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N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONB expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT
69f2715ecdc6046d47033a5d
N° RG 25/01847 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P37C expédition à Me Kévin SANCHEZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT
69f2716acdc6046d47033b52
N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POOY expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT
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AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024
669e9e7de2a18bd08ce3d42b
proximité [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYR DÉSISTEMENT D’ACTION [R] [V] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions
669e9e7ee2a18bd08ce3d436
et proximité [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOSR DÉSISTEMENT D’ACTION [R] [F] C/ Société LUFTHANSA - Expéditions
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