E C, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l'examen de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet

Debat, premier conseiller, - et les observations de Me Colin-Elphège, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de surseoir à son exécution ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs du 29 février 2024 le concernant ;

concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [E] née le 18 Février 1977 à [Localité 9] Actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hermine ELPHEGE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 23 mai 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

IV – Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, sous le n° 25NC02571, Mme C..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500867 du 25 juillet 2025 ;

Le mandat étant régulier, la demande de nullité formée par la SCI ELCEGE-LAINE doit être rejetée.

B, des parts qu'ils détenaient dans la SAS ELPEV, qui a révélé que la valeur des prestations rendues par les sociétés ATOME et WINSTON à la SAS ELPEV correspondait aux montants des salaires versés aux

C B, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités autrichiennes en vue de l'examen

La SAS Elpev a une activité d'agence de communication exerçant dans le domaine de la grande distribution.

La magistrate a également mis à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros à verser à Me Colin-Elphege en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,

B..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 mai 2011), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 25 mars 2009, pourvoi n° 07-21.132) que par acte notarié, la société civile immobilière Elcege-Laine

R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Demandeur(s) : * SELARL, [J], [O], es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ELHEM

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 juillet 2007), que par acte notarié du 6 mars 2006, la société civile immobilière Elcege-Laine

DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] APPELANT ET : Monsieur [Y] [P] né le 17 Février 1991 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maryline COLIN-ELPHEGE

A B, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration

A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401804 du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Doubs

A B, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai