Emile X..., demeurant à Tournon (Ardèche), quartier Saint-Vincent, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon

Emile Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laiteries Emile Bridel, dont

X..., bénéficiaire d'un pacte de préférence que lui avait accordé Emile B..., a déposé une offre d'achat auprès du notaire chargé de la succession, la société civile professionnelle Eluard-Pradin, Gambert

Emile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour favoritisme et prise illégale d'intérêts

Z..., qui produisait une attestation du maire de la commune de Terre de Haut-Saintes précisant que la parcelle n° 331 était la propriété de l'Etat, contestait expressément être le propriétaire de cette

consorts G... prétendent avoir acquis la propriété par prescription ; Attendu que les consorts G... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la portion de terre cadastrée sous le n AH 35 au nom de Emile

en vertu d'un titre commun ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 36 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles 35 et 36 du nouveau Code

Alain, - LA SOCIETE EMIN-LEYDIER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné

en vertu d'un titre commun ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 36 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles 35 et 36 du nouveau Code

Y... et Mmes Z... et A..., alors, selon le moyen, que lorsque des prétentions sont émises, dans une même instance et en vertu d'un titre commun, par plusieurs demandeurs ou contre plusieurs défendeurs,

profondeur de 1,70 mètre pour pendre les mesures nécessaires à la fabrication d'un seuil, y descendre à nouveau pour ajuster ce seuil et le cimenter ; que, les résultats n'étant pas satisfaisants, Emilie

Emile, - Y...

l'appareil saisi ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal en date du 7 août 2001 que les gendarmes du peloton d'autoroute du Luc ont constaté le même jour au péage de l'autoroute A 57 sur la commune

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Emile X..., salarié des Etablissements Bouterin et fils, est décédé, le

Le 17 juin 2025, la société EMEL a émis contre la SCI Roublique la facture n° 1007428161 pour un montant de 13 752,01 euros TTC, correspondant à une consommation de 3 073 m3.

est à Alvillers, Combeaufontaine (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun

commercial de restauration, piano bar, discothèque à l'enseigne B 521 et est représentée par sa gérante Jocelyne Y..., née le 16 mars 1961, demeurant ... à Nice ; que la SCI Key Biscane sise 6 passage Emile