D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/165 N° RG 18/16543 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGUP SAS LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON C/ SARL DECO

LES FAITS La SAS TRADE PEINTURE, spécialisée dans le commerce de gros de produits de décoration, expose qu'elle a conclu une relation commerciale avec l'EURL PSL, à laquelle elle a livré divers matériaux

d'intérieur exerçant sous le nom [E] [O], un contrat de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la modification de l'agencement et de la décoration d'un appartement situé [Adresse 1] à [Localité 3] ainsi que

Serge X..., décorateur, et sous le contrôle de Mlle Chantal C..." ; qu'à la suite d'un différend survenu entre les parties en cours de chantier, un expert a été désigné, pour vérifier l'état des travaux

PRO BAT DECO Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Emilie PLANCHE de la SELARL

Selon la société [P] D'ANNE, la société MORCILLO DECO lui a passé deux commandes dans le cadre du contrat de prestation de fournitures de matériaux de construction, de bricolage et de décoration qu'elle

La SAS Couleurs Deco affirme que Mme C, M. A et M. D étaient salariés et qu'ils occupaient respectivement les postes de décoratrice et peintres.

de Rennes, Monsieur [Z] [B], [L] [S], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Emilie GUILLAUME, avocat au barreau de Rennes, Madame [N

STYLE DECO 93 C/ S.A.S.U.

par la société Decor et non réglées par elle au titre de la période de janvier à décembre 2019, soit la somme de 120.273 € HT", . ordonner à la société Decor, en l'absence de condamnation de celle-ci

Elle précise enfin que les fausses factures en question ayant été émises par Monsieur [U] alors qu'il était le co-gérant de la SARL KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE, cela ne permet pas de dire que cette

Par déclaration du 8 février 2022, la SARL Renov Deco a interjeté appel du jugement sus-dit.

Emile X..., ; M.

rendu ce 11 OCTOBRE 2024 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil : Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : Sébastien TICHIT Assesseur : [O] SIMON-DELCROS

En dépit de cette demande, la société Omazone Decor n'a pas régularisé sa requête en adressant la décision attaquée.

éprouvent des désagréments aussi importants, Aurélia A... considérant ces agissements comme des plaisanteries qui la gênaient quand même ; qu'au cours de l'enquête, une ancienne élève d'Alain X..., Emilie

Nevers, dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 4], 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Pierre Emile

Mme B A exerçait sous la forme d'une entreprise individuelle l'activité de conseil en décoration et confection de voilages et rideaux à Dijon pour laquelle elle s'est placée sous le régime d'imposition

Le 30 juillet 2013, la SCI LE CEDRE ROUGE a conclu un contrat de décoration intérieure avec la SARL [Q] ET [W].

qu'il résulte des pièces produites aux débats que le type de fauteuils Normandie, généralement appelé « club », existe depuis de longues années et que de tels meubles figurent sur des esquisses de décoration