945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT

au vu de la dynamique de l'accident, tant sous l'aspect de la vitesse, que sous celui du caractère atypique du choc ou de la trajectoire du véhicule, le premier expert notant que suite au choc, la goulotte

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, l'EURL Sotralup, représentée par Me Goguelat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président, chargée du rapport Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

préconisant la pose d'un sur-capot ; - que le bateau n'a pas été correctement entretenu, le vendeur ayant attiré l'attention de l'expert sur l'absence d'entretien des goulottes

O TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [I] [C]-[B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Emile O TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE S.A.R.L.

et le mois de septembre 2014, le courriel en date du 17 février 2014 précisant un coût de 114,61 euros au titre des travaux de préparation pour les compteurs ainsi que les modalités techniques (« goulotte

Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique.

COMPTOIR, SCI inscrite au RCS sous le numéro 381 398 080, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège [Adresse 5] Représentée par Me Emily

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARRE + 1 CC Me CONCAS + 1 CC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, l'EURL Sotralup, représentée par Me Goguelat, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer procédant de

Elle ajoute que le chantier s'est poursuivi, et qu'une facture concernant des travaux supplémentaires non prévus à l'origine a été émise le 22 septembre 2023 d'un montant de 5 575 euros, mais que, le 4

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Madame GOILLOT

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jean-Luc GOUILLOUX

Il ressort du rapport d'expertise judiciaire qu'au début de l'année 2009 des fissures sont apparues sur le carrelage du pourtour supérieur et de la goulotte du grand bassin.

En effet, le 3 mars 2022, un client a brisé une bouteille sur la tête d'un autre client et lui a ensuite enfoncé le goulot brisé dans la gorge.

pour la période du 01/07/2021 au 31/07/2021 ; - une facture n°210804092 émise le 31/08/2021 d’un montant total de 750 euros HT soit 900 euros TTC, correspondant à la location de la plateforme pour la