Slobodan Ilic, domicilié 31 rue Raymond Huet, La Madeleine de Nonancourt, 27320 Nonancourt, 38 / à Mme Yasmina Khiar, domiciliée HLM Limousin, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 39 / à Mme Mireille

. ; 2°)- Madame Madeleine, Claire E... épouse de Monsieur Gérald Y... ; 3°)- Monsieur Gérald, Marie, Henri Y... époux de Z...

Madeleine née F... demeurant à Doumely, donne à mon fils Jean-Claude C... ma maison d'habitation et le corps de ferme. C... Madeleine ".

de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022010005583 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Pierre Emile

Bernard D..., Laurent T..., Aimé V..., Emile Q..., Mme Lucienne Y..., M. André Q..., Mmes Arlette Q..., Gilberte S..., M. Frédéric S..., Mme Francine V..., MM.

Emile Ernest A... décédé le 23 / 09 / 05 INTERVENANT VOLONTAIRE né le 16 Octobre 1957 à VIVIERS (89700), demeurant... représenté par la SCP F... H...

Daniel, Marie, Félix P..., 3°) Mme R..., Claudine, Madeleine, Georgette C..., épouse de M.

Daniel X..., André X..., Ernest Y..., Marcel Z..., Mme Emilie A..., M. Louis B..., Mme Lucie B..., MM.

Dominique XZ..., demeurant ... (14ème), 38°) Mme Marie-Madeleine XZ... épouse I..., demeurant ...

successoral qui l'a poursuivi ; Attendu que les époux Marie-Rose B... et François X... sont respectivement décédés les 31 décembre 1986 et 20 août 1988, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Emile

Georges A..., demeurant ..., 2 / de Mme Madeleine A..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de l'association Le Pain partagé, dont le siège est ..., 4 / de Mme Hélène D..., épouse F..., demeurant

Emile X..., cultivateur, demeurant au Bourg de Brehal à Brehal (Manche), 2°) Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant au Bourg de Brehal à Brehal (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Emile Z... et Mme Marie-Louise Madeleine Z..., née Y..., demeurant ... ; M. et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 1987 par lequel le tribunal administratif de

Emile, Jules D..., 7°/ Mme Marie-Louise Z..., épouse D..., demeurant tous deux à Moulins (Allier), chemin de Halage, La Madeleine, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Emile X..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Madeleine Y..., demeurant à Paris (14e

Emile O..., demeurant ... ; M. X... BARRA, demeurant ... ; M.

Emile, René AF... et son épouse Alice Z..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), 61, rue J.B Clément, 37°/ M.

SIMON XS..., MME MADELEINE K..., MME LUCETTE X..., MME SIMONE CE..., M. PIERRE AQ..., MME PAULETTE AS..., M. GERARD ZG..., MME MARIE-CLOTILDE BO..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Florence, Marie, Madeleine X..., divorcée Y..., demeurant ... (16e

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit de Mme Madeleine X... née Y..., demeurant ..., défenderesse