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66 résultats pour « Emma MOUILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [P] - père - comparant Assistée de Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Emma LEOTY, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE [9] Conseil départemental -

Source officielle

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CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3270969-3659975

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Il relève en outre que le tribunal de première instance a été équipé pour les personnes à mobilité réduite en avril 2004.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697813fdcdc6046d47d11971

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03943 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2Z MINUTE n° : 2026/26 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089680316960008413407

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de LYON, substitué par Me Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

696006facdc6046d47aae7ae

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

inclusion mention stationnement (CMI S) et une carte mobilité inclusion mention invalidité (CMI I).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-526252-527734

Admin. suprême

26 mars 2002

26 mars 2002

  Dommage   Frais et moral     dépens 1)     Moullet c.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6960062dcdc6046d47aad9ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

inclusion mention priorité ou invalidité (ci-après CMI I/P) ainsi qu’une carte mobilité inclusion mention stationnement (ci-après CMI S), au profit de son enfant [I] [D], né le 15 septembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edf4cdc6046d470d5ac4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2] Me [J] [A] (SAS [2]) mandataire judiciaire de l'Association [1], demeurant [Adresse 3] non comparant représentée par Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emma

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3232695-3623267

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

  Between 2002 – when he was allegedly attacked following his election as chairman of the party’s central committee in Mogilev – and 2004, Y.P. began the process of requesting asylum in Germany and

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00123

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

résultats du groupe en 2009, une augmentation du taux de profitabilité opérationnelle de l'activité MDD en 2009 mais un ralentissement de la croissance du chiffre d'affaires et une perte sur la zone EMEA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bef

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Il produit aux débats : - un organigramme intitulé « Interim EMEA HQ - US GAAP & Fed Reporting », - des courriels de supérieurs hiérarchiques partis sur des postes outre-atlantique, - un courriel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e05443ea973554c7bf2

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Il produit aux débats : - son offre d'emploi dans laquelle apparaît une liste exhaustive de ses missions au sein de la société Chartis ; - un organigramme intitulé «'Interim EMEA HQ - US GAAP & Fed Reporting

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1778326-1876155

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

  Les époux Maupas sont propriétaires d’une maison et de terrains situés à Molinet.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-524107-525567

Admin. suprême

26 mars 2002

26 mars 2002

    Non-pecuniary damage Costs and expenses (1)     Moullet v.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1778243-1875373

Admin. suprême

15 septembre 2006

15 septembre 2006

France (requête n o 13844/02) Les requérants sont   : Ginette et Fernand Maupas, deux ressortissants français nés en 1950 et 1946 respectivement et résidant à Molinet (France), ainsi que l’association

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07335

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Depuis le 7 octobre 2016, elle occupe le poste d' 'Analyste Risk ORC CIB - EMEA excluding UK' moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 9.044 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca502

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F], EMEA Senior HR bussiness Partner, a écrit à Mme [J]: ' (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040567

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A son retour en France, il a été réaffecté au sein du métier Energy & Infrastructure EMEA CFC dans l'attente d'un repositionnement plus pérenne.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6960071ccdc6046d47aae9ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience Publique du 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : AUGERAT Julien COGNIS Thomas Greffier lors des débats : DORIGNAC Emma

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411195_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

c'est sans raison que les assistants commerciaux et les assistants commerciaux RX ne sont pas distingués ; * Les catégories professionnelles choisies pour les managers de marques, Brand Manager (Spy Emea

Source officielle