[Adresse 2] Représentant : Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE INTIMEES Madame [U] [Z] Représentant : Me Nathalie EXPOSTA, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Karim X, demeurant ..., Algérie ; M.

Karim A, demeurant ... ; M.

Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03026 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/00007 APPELANT Monsieur Karim

Karim X...

Emmanuel Y..., domicilié [...], 7°/ M. Ludovic Y..., domicilié [...], 8°/ M. Stanislas Y..., domicilié [...], 9°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02636 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 23 février

Française [Adresse 4] [Localité 5] Défaillante, n'ayant pas constitué avocat SASU Square Habitat Nord France (intimée dans le RG 21/03707) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Karl

Dans la nuit du 14 au 15 juin 2016, Emmanuelle F a effectué le transfert d'un nouveau-né prématuré vers l'unité de réanimation, qui l'a fortement éprouvé.

Karim A, demeurant ... ; M.

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Karim A ; 2°) de rejeter la demande de M.

JANVIER 2026 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F4SM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karim

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 9 H 00.

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 9 H 30.

Monsieur Karl X...est décédé le 16 avril 1998 à SAULGAU.

BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDEURS Madame [R] [V] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARIS - #C0110 Société KARIM