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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69d952c8cdc6046d47cec43c
8 avril 2026
PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483, Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES
7ème chambre 1ère section
6717ed186d8b1985f45f112d
15 octobre 2024
PERREAU 90 rue de Rivoli 75004 PARIS représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 DEFENDERESSES S.A.
cr
6079a8c69ba5988459c4ee0d
11 septembre 2002
criminelle et d'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de 10 ans, en le déclarant coupable des crimes de viols en réunion précédés, accompagnés ou suivis d'actes de barbarie
6ème chambre 2ème section
6650db3f9d5614ec4f7d72fa
2 mai 2024
comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut MARCEROU - #U0001 représentée par Maître Alain BARBIER
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59e
2 mars 2012
BARROIS, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.
Chambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2ec
10 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00194 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 15 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle
3e chambre
60367fb85b95b223579652fc
15 octobre 2015
Me Franck LAFON Me Hervé KEROUREDAN Me Emmanuel JULLIEN Me Chantal QUITTOT-GENDREAU Me Jack NUZUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE,
66158798db5098996d5ad804
4 avril 2024
352J-W-B7I-C322S N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société BPCE IARD représentée par Me Alexis BARBIER
Chambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a5a
2 octobre 2024
GENTLEMEN'S BARBER SHOP S.E.L.A.R.L.
4ème chambre 2ème section
670eb2851c3411ff345358fc
10 octobre 2024
DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] SEINE représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS,
67115594aa7e95fd3fcf7eaa
#D0276 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
6253cc54bd3db21cbdd8fc86
23 mars 2012
BARROIS, Président de chambre Mme TRIOL, conseillère chargée du rapport M.
6780215c9c3ba90f51dc2954
9 janvier 2025
LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2163 Monsieur [S] [R], en qualité d’ayant droit de Mme [I] [N] [Adresse 19] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat
POLE CIVIL - Fil 3
67f596c0bbf04ef7857c3c46
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 22/04862 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4M la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54 la SELAS
10ème chambre
DTA_2311276_20240829
29 août 2024
En ce qui concerne Emmanuel Tshala Mbiya : 8.
REFERES 1ère Section
678feeac51b02779572a0eae
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERO 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Pierre-emmanuel BAROIS
9ème chambre
DTA_2312349_20240722
22 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Référés
675a12c93bace64ddb46b8fc
3 octobre 2024
N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP CARCY-GILLET
DTA_2400884_20250324
24 mars 2025
Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
Saisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d79066
RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 expéditions à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire
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