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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
627a0194dd6bd9057dc56db1
9 mai 2022
9 mai 2022
Ordonne l'établissement d'un acte de naissance au profit de monsieur [B] [C] [H] sur les registres de l'état civil français Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle
Source officielle6ème Chambre A
6438f365a942a604f5e938c9
13 avril 2023
13 avril 2023
NANTES Dit que Mme [H] [X], se disant née le 15 septembre 2002 à [Localité 6] (Angola), n'est pas de nationalité française Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bc
17 avril 2013
17 avril 2013
né le 5 juillet 1983 à Djerba (Tunisie) de nationalité tunisienne Chez Me LEUDET ... 44000 NANTES non comparant, représenté par Me Emmanuelle LEUDET, avocat au barreau de NANTES EN PRESENCE
Source officielle8ème chambre
DTA_2216064_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D, représentés par Me Emmanuelle Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203696_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Leudet, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302085_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Marowski, premier conseiller, - les observations de Me Leudet, en présence de Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2023, a été présentée par Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305143_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Leudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109053_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Leudet, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010495_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Marowski, premier conseiller, - et les observations de Me Leudet, en présence de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406909_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Leudet, représentant Mme C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212140_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B D, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107975_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105739_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leudet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305179_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D A, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'OFII de communiquer l'entier dossier du requérant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300946_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfcf
6 août 1996
6 août 1996
Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, vol aggravé, escroquerie, recel
Source officiellecr
61372598cd5801467741f111
6 mai 1997
6 mai 1997
coupable de falsification et usage d'une attestation originairement sincère ; "aux motifs que "Julien Z... reconnaît avoir modifié le numéro de téléphone figurant sur l'attestation délivrée par Emmanuel
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
16 avril 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL [M] [O] [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Madame [T] [W] [R], gérante, assistée de Me Emmanuelle
Source officiellecr
61372684cd5801467742633e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Benaiche, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre, a désigné Delphine X..., Estelle Y..., Elsa Z..., Fabrice A... et Emmanuel B..., officiers de police judiciaire
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d811
21 septembre 2005
21 septembre 2005
X..., de ce dispositif et, par contrat du 3 juillet 1995, l'a fait embaucher, pour une durée d'un an, par ledit conseil régional et l'a affecté à son étude, en qualité de notaire stagiaire, moyennant
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