Article 4 : Les conclusions présentées par la société Emmanuelle Andreani Architectes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En revanche, ils contestent la levée des autres réserves.

Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GIG - Copie de l’ordonnance notifié par courriel à Monsieur [Y] [K] [J] le 21 Mai 2026 - Copie de l’ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [X] à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP

copie exécutoire à Me Mathilde KOUJI-DECOURT Me Joëlle MICHEL 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Mathilde KOUJI-DECOURT Me Joëlle MICHEL EXPOSE DU LITIGE Monsieur

LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance notifiée par courriel au Directeur du Centre Hospitalier [3] pour notification à [J] [S], le 14-01-2025

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 (n° pages) Numéro d'inscription

N° RG 22/03185 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3D N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU

MINUTE N° 251/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYU Isolement et Contention N° Minute : 26/00042 Rendue le 08 Avril 2026 à 10 h 30 Nous, Anne-Emmanuelle

En l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que la levée d'écrou de M.

[J] [G] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle Larmanjat, en sa plaidoirie, - M.

AIX JUR'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 7 Août 2025 à : Me Yorik emmanuel NDONG MBENG Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Elle conteste la non-levée des réserves, indiquant que seules subsistent les réserves relatives à deux portails privés ne lui incombant pas.

Il incombe au constructeur de rapporter la preuve de la levée des réserves.

au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle

[T] [P] Me Emmanuelle LEVET, Le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils