Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Djiwan X..., demeurant ... (2e), 2 / de la société Jean Bazin et fils, société anonyme dont le siège social est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel la maire de la commune de Besançon a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de fonctions

à l'occasion des commandes passées auprès de la société SODIPA ; "aux motifs que la société transports Bazin-Bariteaud a été mise en redressement judiciaire du 3 avril 1989 au 30 juillet 1992 ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bazin Bariteaud, société anonyme, dont

D... épouse A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de régularisation des charges d’occupation de son logement d’un montant de 575,93 euros émis au titre de

E C, ayant-droits de Mme F A, représentés par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil régional Ile-de-France a refusé de reconnaître

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 09 Décembre 2015 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL Représenté et assisté par Me Isabelle ENARD-BAZIRE

était contraint d'accepter ce mode de paiement pour éviter à la société EVRA d'être privée de livraison de matériel (arrêt attaqué, p. 4, alinéas 4, 5 et 8) ; 1° / alors que la lettre de la société Bazille

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice

Par une requête n°2206668 et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession totale de la société Bazin, demeurant en ces qualités Le Chephren, ..., 2 / de la société

B A, représenté par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Enard-Bazire et Colliou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe André Bazin par le groupe Arcado

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet et du 26 juillet 2023 portant prolongation du congé pour invalidité temporaire imputable au service

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le président