K... en ce que l'endos n'était pas revêtu de la signature de ce dernier ; qu'en retenant que cette faute était sans lien de causalité direct avec le préjudice né, pour M.

invoquaient cette qualification du chèque dans leurs conclusions signifiées les 23 janvier 1995 et 15 janvier 1995 ; qu'en considérant que l'ordre du bénéficiaire libellé au dos du chèque s'analysait comme un endos

Au vu de ces éléments, l'offre de la SAS Endros n'était pas imprécise.

X... de sa demande, la cour d'appel a retenu que celui-ci ne déniait pas formellement sa signature sur l'endos des chèques, d'un montant global de 90 000 francs, dont il était le bénéficiaire ; Attendu

Y... ne pouvant ignorer que l'itinéraire de la course "d'enduro" passait par le chemin de Chaveyron, puisqu'il avait travaillé toute la matinée sur ses vignes en bordure de ce chemin, et n'avait pu manquer

nationale Bas-Rhône-Languedoc ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que deux des chèques détournés et falsifiés par Marie-Thérèse Y... ont été déposés sur le compte personnel de Patrick X..., après endos

la société Maine conseil conception, bénéficiaire de cet effet, a assigné le souscripteur en paiement; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le billet à ordre "ne comporte qu'un endos

A..., en sa qualité de mandataire, a apposé sur le titre la mention manuscrite d'endos suivante : "Payer à l'ordre d'Unofi-Crédit, le montant de la présente obligation à hauteur de cinquante mille francs

moyennement avisé, et que par ailleurs ce compte dit professionnel avait été affecté de toute une série de débits à des fins extra-professionnelles ; qu'en dispensant cependant la banque de vérifier les endos

charge des frais litigieux sur la base du tarif de responsabilité du Centre hospitalier régional universitaire de Nice, plus proche du domicile de l'assuré, la CPAM a opposé devant les juges du fond que l'endo-prothèse

jamais travaillé en double facturation avec Chung, cette affirmation est démentie par les éléments du dossier (notamment l'existence de sept chèques émis par la prévenue à l'ordre de Lise/MAV avec un endos

compétent, les capitaux indiqués sur dix-neuf de ces chèques barrés portant la mention "non endossables sauf au profit d'une banque", dont il est le bénéficiaire désigné, d'un total de 2 813 610 euros, par endos

alors que 2), au surplus, en omettant de rechercher l'existence ou non sur le chèque d'une clause de non-transmissibilité par voie d'endossement, sauf au profit d'une banque, la nature et la portée de l'endos

. ; que ce dernier a fait valoir que l'effet portait comme date d'émission celle du 19 août 1983 tandis que, sur l'endos dont se prévalait la banque, il était indiqué la date du 21 juillet 1983 ; qu'il

Le 22 juin 2023, la société MCS et associés est intervenue volontairement à l'instance comme venant aux droits de la banque suite à endos par cette dernière à son ordre de la copie exécutoire à ordre unique

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Endrix par IK Investment Partners

L'appelante soutient que les clients de la marque Enduro Magazine achètent fréquemment le magazine Enduro by Moto Verte en pensant acheter le magazine Enduro Magazine.

X... s'était emparé des fonds litigieux, qu'il avait détournés dans un but de pure spéculation hasardeuse, sans rechercher si l'endos du chèque d'un million de francs par Mme X... au profit de son fils