SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A CONDAMNE ENGEL A RESTITUER A SA FILLE EPOUSE Y..., AINSI QU'A SON GENDRE, DIVERS OBJETS MOBILIERS OU A LEUR EN PAYER LA

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [E] [V] Rep/assistant : Maître Jean Christophe LEGROS de la SCP DAYNAC LEGROS JULIEN, avocats au barreau de MONTPELLIER Rep/assistant : Me Karine ENGEL,

connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X... et pris de la violation de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "en ce que Me Becker-Engel

ACM IARD la SELARL BASSET-[Localité 7]-HANGEL Me Karine ENGEL la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Karine ENGEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques

00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MZ du rôle général [T] [Z] [U] épouse [Y] c/ Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) et autres la SCP BASSET Me Karine ENGEL

[E] [K] [I] [U] Grosse : 2 Me Aline PAULET Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Aline PAULET PARTIES Madame [W] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1988

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.

[X] [K] [B] [V] Grosse : 1 Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL PARTIES : Madame [T] [Q] [G] épouse [V], née le 17 Juin 1968 à CHAMALIÈRES (63) 23 Chemin du bois 63500 ISSOIRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique.

Fred ENGEL - Rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2024, 28 août 2025 et 6 janvier 2026, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) pharmacie Engles

° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHE Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Z] [E] contre S.A. [7] venant aux droits de [9] Grosse : 07/10/2025 à Me Karine ENGEL

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 13 JUILLET 1977) DEWAS A CONCLU, LE 18 SEPTEMBRE 1957 AVEC LA SOCIETE ENGELS, LE 31 DECEMBRE 1958 AVEC LA SOCIETE

They were born in 1952 and 1950 respectively and live in the town of Engels, the Saratov Region. The Russian Government (“the Government”) are represented by Mr G.

depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'un hall de stockage ; que l'entrepreneur principal a sous-traité divers lots à plusieurs entreprises dont la société Dicker ED, la société Engel

Le rapport de Mme Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.