de Me Alexandre TSOREKAS, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LIDER, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric

fonction publique, de nationalité française et Madame [W] [X] née [R], le 17 juin 1980 à [Localité 9], artisan, de nationalité française, domiciliés ensemble au lieudit « [Adresse 7] Représentés par Me Eric

Appelante et intimée : demeurant [Adresse 7] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Eric

[Z] « fumais » dans l'atelier ; qu'aucune précision n'est fournie sur le moment précis ni le lieu de ce forfait ; Attendu que le 20 janvier 2010, M.

rendue le 02 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

La chambre d'Eric était près de la mienne, je suis entrée dans ma chambre et Eric a attrapé la porte et m'a demandé une cigarette, s'est assis sur le lit et a commencé à parler de travail pendant qu'il

Après discussion, Eric H... les invitait à les suivre en voiture jusqu'à son domicile. Arrivés dans l'appartement, Eric H... leur proposait de boire un verre.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Eric RAVENET, substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre, avisé, à qui le dossier a été soumis et qui a fait connaître son avis.

rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Grosse délivrée le : à : Me Silvia SAPPA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

L'une de ces affiches représentait un excrément fumant surmonté de la mention « C..., la candidate qui vous ressemble ». 3.

ALLIANZ I.A.R.D assureur de la société Christophe MONTICO [Adresse 5] [Localité 26] représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #R0226 S.A.S.

constater des hématomes sur les bras et aux cuisses ; que ces constatations concordaient avec la thèse soutenue par Mr X... selon laquelle, agressé par Mme Y...très énervée et ne se contrôlant plus puisque fumant

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT