[E] 391, chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT RSI Le directeur de l’URSSAF a décerné le 21 janvier

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 décembre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et

Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [O] [C] épouse [K] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric

Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [W] [P] épouse [K] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric

Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [Y] [W] épouse [I] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric

Sur le rejet de la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grabels : 17. Aux termes de l'article 50.3.2 du CCAG Travaux : " 50.3.2.

le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 ; Vu la circulaire n° 82-32/PERS 793 du 11 août 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

de PARIS, toque : C0933 SCI SCI 23 OUESSANT Société Civile Immobilière prise en la personne des représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 129 Boulevard de Grenelle

No 04/04144 AFFAIRE : Érick Yves Christian Lucien X... C/ S.A.S.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 février 2005, qui, qui pour recel de violation du secret de l'enquête, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé

JCS-iB révocation de dirigeant Grosse délivrée à Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =---

INTERVENANTES Monsieur Eric B...

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

"je me rappelle avoir conseillé, en ma qualité d'ami et d'ancien notaire de la famille, de faire mention de cette bague de famille et de valeur dans le contrat de mariage que devait recevoir Maître GRAVEL

Daniel GRASSET, demeurant quartier Terre Neuve à Saint-Barthélémy (97133) M. Gilles GRASSET, demeurant 2641, chemin de Russan à Nîmes (30900), M.

aux époux Y..., situé à Carentan, au prix de 79 273 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que l'acte authentique de vente a été signé le 10 mars 2003 en l'étude de la SCP Gravelle-Lemaître

allée des Echoppes Bat 3 13800 ISTRES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

BOUCHES-DU-RHONE) 320 chemin des Jeromes 13105 MIMET comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric