552 062 623, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, prise en sa qualité d’assureur de la société PROCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert

MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur RC et RCD de la société WITEC à compter du 22.04.2022, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

[Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Léa TONDINI, substituant Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Monsieur [K] [O], entrepreneur

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA ABEILLE IARD & SANTE, pour signification [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert

qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Eric-Gilbert

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SARLU SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT S.E.R.B.T.P., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert

ARTELIA [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197, Me Eric - Gilbert LANEELLE, avocat au

LANEELLE, avocat au barreau de TOULOUSE,non présent Me [U] [B] - Mandataire ad'hoc de SARL CCRM [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Représentant : Me Eric-Gilbert LANEELLE, avocat au barreau

LANEELLE Me ASSARAF-DOLQUES Mme [I] [C] ccc le 20/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me ASSARAF-DOLQUES Mme [I] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

M [N] [R] [Adresse 18] [Localité 15] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE (jonction intimée sous les RG : 23/03319 et 23/04346)

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie TISSOT-POLI, avocate au barreau de BASTIA, Me Eric-Gilbert

N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Annabelle

MAAF ASSURANCES, assureur de Madame [T], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326

QUALICONSULT EXPLOITATION SUD OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

M CAP CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat

INFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Jean-Christophe LAURENT Me Eric-Gilbert