E2G MAAF ASSURANCES Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric-gilbert

BUJAS JEAN PIERRE Prise en la pesonne de son représentant légal domicilié en c ette qualité audit siège Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

LA CASALIERA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

Adresse 3] représentée par Maître Jehan DE LA MARQUE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SARL SMG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert

GC GIROU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

ès qualités au dit siège social [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat

SMABTP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ord de caducité à son égard prononcée le 10.2.2021 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Représentée par Me Eric-gilbert

MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Eric-gilbert

GFC, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Localité 1] 722 057 460 représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, RCS [Localité 1] 306 522 665. représentée par Maître Eric-gilbert

[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert

ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert

représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société GC GIROU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert

N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Anne

AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat

[Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eric-gilbert

pour Me Christophe BRINGER de la SELARL BBMT, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEES : [6] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante S.A.R.L. [7] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Eric-gilbert