Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, les sociétés Ergue Lavage, Quimper Lavage et Brest Lavage déclarent se désister de leur demande.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Me Ozeki tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

de l’Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Ozeki.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 13 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DU FINISTERE A CREE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE DE L'HOTEL QUILLIHNEC DANS LA COMMUNE D'ERGUE-GABERIC

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ozeki de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ozeki, avocate de M.

B établit la nécessité de poursuivre un traitement comprenant de l'ozempic, un traitement uniquement à base de metformine ne pouvant être regardé comme approprié à sa pathologie.

L'hépatite virale chronique B ne requiert qu'une surveillance et le traitement de l'intéressé pour soigner le diabète se compose de deux médicaments, la Metformine et l'Ozempic. 6. M.

’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ozeki de la somme de 800 euros.

que Me Ozeki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 novembre 2024 (ce dernier non communiqué), Mme A C épouse B, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le médicament Ozempic ne peut être remplacé par des médicaments produits par d’autres fabricants ».

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ERGUE ARMEL [Adresse 1] REPRESENTANT

A, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

que Me Ozeki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

A C, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Ergul A, demeurant ... ; M.

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Ozeki, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.