Monsieur [U] [X] [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François ESCARGUEL

maire de la commune à conclure un bail à construction et deux contrats de vente et d'achat avec la S.A d'HLM "Le nouveau logis provençal", en vue de la réalisation de l'ensemble immobilier dit de "L'Escarelle

barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [T] [X] né le 01 Juin 1950 à [Localité 5] ( ALGERIE) (99) Chez Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François ESCARGUEL

460 N° RG 20/06303 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMC [C] [M] épouse [X] C/ [R] [J] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ESCARGUEL

SUD MER Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN

A, représenté par Me Escarguel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 juin 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 22/00213 DEMANDEURE AU DEFERE : Madame [U] [S] née le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me François ESCARGUEL

Par une correspondance en date du 14 avril 1997, Alain C..., en sa qualité d=administrateur, a demandé que le contrôle s=effectue dans les locaux sis 16 bis cours Lazare ESCARGUEL à PERPIGNAN, lieu

[Localité 9] sous le n° 534229943, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François ESCARGUEL

Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M - Page - Grosse et expédition à : -Me Fanny ESCARGUEL -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 03/10/2025 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG

titre de l'année 2018, un bénéfice non commercial net de 652 563 euros, réalisé par Mme B dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'office notarial SCP " Bouvat-Martin, Benichou et Escargueil

X... à payer à la société l'Escarcelle la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre

Localité 3] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François ESCARGUEL

PARITAIRE DE SETE N° RG F15/000152 APPELANTE : Madame [B] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Marion DIEVAL substituant Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL

SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/000397 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me DIEVAL substituant Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL

DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES PYRENEES ORIENTALES, Comptable chargé du Recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts lequel élit domicile en ses bureaux 16 bis Cours Lazare Escarguel

logements occupés ou vacants et qu'il a mené au sein de l'assemblée générale des copropriétaires une politique de réduction des charges ; qu'il apparaît bien comme le spéculateur immobilier dans l'escarcelle

SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00396 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me DIEVAL substituant Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL

La société en nom collectif (SNC) hôtel centre Perpignan exploite un hôtel sous l'enseigne " Ibis " sis au 16 cours Lazare Estarguel à Perpignan.

Adresse 5] prise en son établissement secondaire de [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François ESCARGUEL