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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007989214
20 mars 1998
20 mars 1998
maire de la commune à conclure un bail à construction et deux contrats de vente et d'achat avec la S.A d'HLM "Le nouveau logis provençal", en vue de la réalisation de l'ensemble immobilier dit de "L'Escarelle
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [T] [X] né le 01 Juin 1950 à [Localité 5] ( ALGERIE) (99) Chez Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François ESCARGUEL
Source officielleChambre 1-8
6364ba3fe405357f749ea54c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
460 N° RG 20/06303 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMC [C] [M] épouse [X] C/ [R] [J] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ESCARGUEL
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc477
2 avril 2025
2 avril 2025
SUD MER Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00399_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Escarguel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 juin 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1re chambre de la famille
6868b38075a2d196dbc191cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 22/00213 DEMANDEURE AU DEFERE : Madame [U] [S] née le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me François ESCARGUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e9
27 mars 2001
27 mars 2001
Par une correspondance en date du 14 avril 1997, Alain C..., en sa qualité d=administrateur, a demandé que le contrôle s=effectue dans les locaux sis 16 bis cours Lazare ESCARGUEL à PERPIGNAN, lieu
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae5be97b8c18299791f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 9] sous le n° 534229943, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François ESCARGUEL
Source officielleREFERES
68f93db2de0ebe408dab3656
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M - Page - Grosse et expédition à : -Me Fanny ESCARGUEL -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 03/10/2025 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007462_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
titre de l'année 2018, un bénéfice non commercial net de 652 563 euros, réalisé par Mme B dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'office notarial SCP " Bouvat-Martin, Benichou et Escargueil
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d48
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Localité 3] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François ESCARGUEL
Source officielleciv3
61372439cd58014677413b75
4 novembre 2003
4 novembre 2003
X... à payer à la société l'Escarcelle la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PARITAIRE DE SETE N° RG F15/000152 APPELANTE : Madame [B] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Marion DIEVAL substituant Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6d1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/000397 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me DIEVAL substituant Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c6
2 juillet 2009
2 juillet 2009
DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES PYRENEES ORIENTALES, Comptable chargé du Recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts lequel élit domicile en ses bureaux 16 bis Cours Lazare Escarguel
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00396 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me DIEVAL substituant Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2205085_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La société en nom collectif (SNC) hôtel centre Perpignan exploite un hôtel sous l'enseigne " Ibis " sis au 16 cours Lazare Estarguel à Perpignan.
Source officiellecr
61372614cd58014677422ccf
14 juin 2000
14 juin 2000
logements occupés ou vacants et qu'il a mené au sein de l'assemblée générale des copropriétaires une politique de réduction des charges ; qu'il apparaît bien comme le spéculateur immobilier dans l'escarcelle
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f55
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Adresse 5] prise en son établissement secondaire de [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François ESCARGUEL
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588837
24 avril 2024
24 avril 2024
Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [T] [W] épouse [U] née le 18 janvier 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me François ESCARGUEL
Source officiellePage 2 sur 5