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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afd
27 décembre 2005
27 décembre 2005
rue Louis Portet 09100 PAMIERS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame Elisabeth MERLIERE "Z..." 09430 ESPLAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2401051_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une décision du 13 juillet 2023, l’inspecteur du travail a refusé d’accorder la société Espa l’autorisation de licencier M. C.... La société Espa a formé un recours hiérarchique contre ce refus.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997019
9 mai 2011
9 mai 2011
DES BOUCHES-DU-RHONE et la SOCIETE A LA TENTATION demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Espar
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f679a
5 avril 2024
5 avril 2024
ADAPEI DE L'ARIEGE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [Y] [C] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre ESPLAS
Source officielle2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LAURAGAIS MOTOCULTURE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103676_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par une délibération du 23 septembre 2019, la commission syndicale Haute-Arize a décidé de retirer le droit de chasse sur toutes les parcelles situées sur les communes d'Esplas-de-Sérou, Montagagne et
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc6840
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf5bbeee0f8318b975a8
3 août 2023
3 août 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [K] [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [V] [Adresse 9] [Localité 1] - BELGIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661473
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires ESPA année 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046753979
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires ESPA année 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661472
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Accord Collectif sur la mise en œuvre d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 au sein de la société ESPA SARL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045383081
4 février 2022
4 février 2022
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personne au CSE d'ESPA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046753975
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Accord collectif relatif à la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 Au sein de la société ESPA SARL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047227669
15 février 2023
15 février 2023
Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Economique d’ESPA
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb0c
25 février 1971
25 février 1971
JEANNE NEE Y..., CLOS MERCEDES NEE ESPLAN ET X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2203284_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Lasserre en vue du recouvrement de la somme de 3 763,20 euros au titre de la fourniture et l'installation d'une licence ESPA
Source officielleciv1
6137234fcd580146774081dd
15 juin 1999
15 juin 1999
l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon une offre préalable, acceptée, d'ouverture de crédit destinée à financer l'achat d'un véhicule utilitaire et faite à la société ESPL
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65c6c7633dcd15b3c4d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[D] [R] [E] C/ Société CHUBB FRANCE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 10 2022 à Me Pierre ESPLAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc061eb7432b2a51ca81e0
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Depuis 2000, la société AMC était en relation commerciale avec la société Espas.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61140
13 novembre 2025
13 novembre 2025
formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ecole supérieure des Pays de la Loire (ESPL
Source officiellePage 2 sur 7
SCI ESPLAS
30/06/2026
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04/04/2024
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07/01/2024
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02/11/2021
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23/06/2021
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