A..., représentée par Me Essombe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel la préfète de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Essombe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2027 à 2020 à raison d'une maison à usage d'habitation sise 9, rue Aulnois à Essomes

juillet 1995 et 9 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "MAISON DE RETRAITE JEAN DE LA FONTAINE", dont le siège est 45, avenue du président Roosevelt à Essomes-sur-Marne

A au 25 avenue du Général de Gaulle à Essômes-sur-Marne (02400).

de l'intérieur a retiré des points du solde afférent à son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 28 juillet 2016 à 17h15 à Montreuil aux Lions (3 points), 3 avril 2018 à 16h28 Essomes

, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] [N] [A] [B], né le 14 Juillet 1971 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentés par Maître Olivier ENYENGE ESSOMBE

D A, représenté par Me Essombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

A..., représenté par Me Essombe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de naturalisation, ensemble la décision

B A, représenté par Me Essombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 et la décision du 20 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Dordogne lui a refusé le séjour, fait

plusieurs variables doivent être analysées ; -c'est à tort que l'administration fiscale a réduit le nombre d'heures de Mme D retenues au titre de la veille technologique dans le cadre du congrès Esomar

ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance du 24 août 2023, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Paris a maintenu le placement des trois enfants mineurs de la requérante, Eden Peace Essomba

Thierry et actuellement foyer de l'Espérance, 02400 Essomes-sur-Marne, 3 / de M. Fabrice A..., pris en qualité d'héritier de M. Gilbert A..., demeurant ..., 4 / de M. B..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Essombe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B..., représenté par Me Essombe, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel la préfète

VERNEUIL ; Vu 1°), sous le n° 181908, la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 21 septembre 1993 présentée par la SOCIETE NOUVELLE LIMARE dont le siège est à Essomes-sur-Marne

A B, représenté par Me Essombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à cette

le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit 1°) la société CAV service, dont le siège est ... à Château-Thierry (Aisne), 2°) Mme Huguette Z..., demeurant ... à Essomes-sur-Marne