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1 165 résultats pour « Etienne Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e9ac6fcdc6046d4737da98

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[W] [A] né le 25 Juillet 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a5262d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[P] [N] né le 24 Février 2001 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee98189

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[C] [B] né le 30 Octobre 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee9818d

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[K] né le 22 Octobre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 Non comparant - Ayant refusé de se présenter à l'audience Représenté par Maître Etienne

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb3e1c1941b1ee9818f

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[G] [X] né le 10 Août 1992 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 Non comparant - Représenté par Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c2327

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[R] [P] né le 14 Septembre 1984 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c232b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

en réalité [S] [O] né le 18 Janvier 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 non comparant, représenté par Maître Etienne

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aa5cdc6046d4703d51a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [P] [M] né le 12 Août 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae4a0de54ff609f7de0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] [N] [T] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Etienne NICOLAS

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878574

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[G] [V] né le 24 Juillet 2000 à [Localité 4] - YOUGOSLAVIE (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Etienne

Source officielle
CA

RETENTIONS

6894360e2f9f358a41721934

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[B] [E] né le 19 Mars 1990 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

689436965b43bcd1194a94d4

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[N] [M] né le 16 Septembre 1985 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Etienne

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c108b0dfb226fe66ec0

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[E] [N] né le 25 Mai 2001 à [Localité 6] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c118b0dfb226fe66eda

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[H] [V] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c118b0dfb226fe66edc

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[Z] [W] né le 26 Novembre 1998 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408652_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B C, représenté par Me Etienne Nicolas, demande au tribunal d'enjoindre la préfète du Rhône de lui attribuer une place dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale, conformément

Source officielle
CA

RETENTIONS

6968f6b4cdc6046d4766f4ae

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[P] [I] né le 07 Mai 1990 à [Localité 4] (MAROC) Actuellement maintenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5] [Localité 8] 2 ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311324d9076bf079c232f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[X] [E] en réalité [R] [F] né le 04 Mai 1997 à [Localité 8] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] Comparant assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c0f8b0dfb226fe66eb6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[T] [M] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 comparant assisté de Me Etienne NICOLAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c108b0dfb226fe66ec4

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[S] [U] né le 04 Février 2002 à [Localité 3] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Me Etienne NICOLAS, avocat au barreau

Source officielle

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