Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par la commune de Vy le Ferroux.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par la commune de Noidans le Ferroux.

FERTE-BERNARD demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 10 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de l'Association pour la protection du patrimoine fertois

Attendu que les époux Le X... se sont portés cautions solidaires de la SCI Les Moulins Verts et de la SARL Hôtel Albert en garantie de financements accordés par la Caisse de Crédit agricole du Pays Fertois

d'au moins 20 % et qu'elle excède la population totale de plus de 50 %. () ".

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 22NC00398 présentée par la commune de Noidans Le Ferroux.

Sur les conclusions présentées par la commune de Thoury-Férottes : 4.

C et Mme B demande le redoublement de leur fils A en seconde au lycée Ernest Ferroul. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10411 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LBH N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/10417 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEB N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10418 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEF N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10410 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LBF N° MINUTE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/01551 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXNO N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Janvier 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC Copies certifiées conformes à: --Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC

Votre solde de tout compte ainsi que les documents afférents à la rupture de votre contrat de travail (certificat de travail, attestation destinée au pôle emploi') vous seront expédiés par courrier recommandé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/10415 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEA N° MINUTE :