ARRET N° [D] C/ Association ADMR DE L'AIRE CANTILIENNE copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Wulveryck Me Bertolotti CB

: Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Maître Sandra SALVADOR, avocate au barreau du VAL D’OISE [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Fabrice

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice

PROMIL ZAET LES HAIES 85 rue Marie Curie 60740 SAINT-MAXIMIN concluante par Me Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE Madame [R] [N] [I]

par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Fabrice

DEMANDEUR et DEMANDEUR A L'INCIDENT ET 1/ Monsieur [C] [R], Né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (39), De nationalité française, Demeurant [Adresse 3], Ayant pour avocat et comparant par Maître Fabrice

EUROSORB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée, concluant et plaidant par Me Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 31 août

Euros, immatriculée au RCS sous le n°521 276 386, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Fabrice

SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Nicolas X... 38 avenue d'Orvilliers 03000 MOULINS Comparant en personne, assisté de Me Fabrice

ENTRE La SAS AUTODICO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 312 298 441 Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,

12 mai 2026 Désistement d'instance et d'action : SAS JCDECAUX FRANCE c/ SARL HOME FINANCEMENT Références : 2025F00229 ENTRE SAS JCDECAUX FRANCE [Adresse 1] Représentée par XY AVOCATS - DECOCQ BERTOLOTTI

Me Zekri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre toute mesure utile aux fins de fabrication

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acciaierie Bertoli

A et qu'un document provisoire de séjour lui a été remis dans l'attente de la fabrication du titre. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, M.

de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard pour lui remettre un récépissé avec autorisation de travail ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de débuter la fabrication

MAI 2026 N° 2026/121 Rôle N° RG 25/14874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN7F [S] [W] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Cécile BERTOLDI

& Associés ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Indigo ; déclarer recevable et bien fondée la Selarl Bertholot & Associés ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Indigo

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.