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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66f
17 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
Chambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09673
3 octobre 2024
et la fabrication d'une pompe à chaleur innovante, c'était sur la base d'une technologie reposant sur le fréon et non le propane.
Pôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b1c
9 janvier 2025
défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/03263 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 05 Octobre 2022 Appelant : Monsieur
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00361
20 février 2013
moteurs, des pompes d'usinage, des pommes de terre en tant qu'agent de maintenance ; Attendu qu'il apparaît aux articles 7-8 et 16 du règlement intérieur de la société BAHLSEN : Article 7, procédure d'hygiène
Pôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c9a
15 octobre 2024
la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00915 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 04 Octobre 2023 Appelant : Monsieur
12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040636
20 avril 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La S.A.S.U Sulzer Pompes France (ci-après la société Sulzer) fabrique des pompes et des compresseurs.
Quatrième Chambre
69693e57cdc6046d47706e3f
13 janvier 2026
Monsieur [L] fait valoir que la cause du dommage est un défaut de la pompe à vélo au niveau du filetage laissant apparaître le raccord vissé fermant le corps de la pompe, ce qui a provoqué une rupture
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210068
28 janvier 2021
de travail ont beaucoup changé, que les ouvriers font très peu de fabrication et que leur activité principale n'est pas susceptible d'entraîner une silicose.
Chambre 1-1
6967ad99cdc6046d47477dd4
La SAS Seria est distributeur des produits fabriqués par la société Absoger.
PCP JCP fond
67f6bbe0a9d5adc26061f531
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
67f602511c1a56b8e1651eeb
ELOGIE SIEMP immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 038 200 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau
PCP JCP ACR référé
65c3d9bfc432ce7d11a6fc70
25 janvier 2024
ELOGIE SIEMP, [Adresse 3] représentée par le cabinet de Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, 215 Bis Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque J114, comparant à Monsieur [E] [N], demeurant
65c3d9f1c432ce7d11a701ae
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [A] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
613720c8cd580146773ee59d
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain POGGI, président de l'association "LES AMIS DE CHAMPAGNE FM", demeurant à Reims (Marne
6879403364dcbd881bec518e
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K]-[W] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■
6253ca63bd3db21cbdd8ae62
6 septembre 2004
France MAUZAC, Greffier, qui ont signé la minute. ************* EXPOSE DU LITIGE Le 5 janvier 1993, Monsieur X Pascal a été embauché par la société HIBON, spécialisée dans la fabrication et la
613720c4cd580146773ee37e
18 janvier 1989
, société anonyme, dont le siège social est à Le Bord'Haut (Val-d'Oise), Vigny, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Monsieur
65d8f0c42a5ebf9472f11483
5 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06726
6253ca35bd3db21cbdd8a58f
22 novembre 2007
Patricia POGGI.
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