33157/96   FALBO AGAINST ITALY     (Adopted by the Committee of Ministers on 22 April 1998   at the 626th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee of Ministers

S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DES SOMMES DUES PAR LA SOCIETE FALCO, DONT IL ETAIT LE COMPTABLE, A L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE (URSSAF

en application de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des oiseaux sauvages (directive "oiseaux"), dont relève le faucon crécerellette (falco

ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [P] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha

Falco ne paraît de nature, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, à justifier l'annulation de cet arrêté ; que, par suite, M.

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société nouvelle Falor, demeurant ..., 3 / de M.

FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU FALBO

clause résolutoire, délivré par la société Ugimad bailleresse, d'autre part, qu'aux termes du contrat de location-gérance conclu entre la société Geppy-Gatti France, locataire des lieux, et la société Falber

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société IBR concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Falvo

AUTORISATION D'OUVERTURE DE STATION-SERVICE DITE POINT DICA QUE LA SOCIETE VILDI, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE DOC FRANCOIS, LUI AVAIT FAIT OBTENIR, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VEUVE JOSEPH FARBOS

TRANSPORTS SERIS FARBOS à verser à la SA VINCHES la somme en principal de 5.057,18 euros au titre de factures impayées. Cette décision a été signifiée le 3 février 2004.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fabor, dont le siège social est ..

DOSSIER : N° RG 25/03775 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQT MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Alicia COLOMBO, Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Joseph FALBO

[T] [V] Représenté et assisté par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [N] [L] Représentée et assistée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Falbo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Falco, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Marchon

ACTION LOGEMENT SERVICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège représentée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia COLOMBO Me Joseph FALBO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Juin 2025.

SCP BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Pierre CECCALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Février 2025.

Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société FALCO ET FILS