Wail B..., petit-fils, 5 00 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Fatima Z..., agissant pour le compte de son fils mineur Wassim, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - à

Fatiha, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 22 janvier 1999, qui, pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, l'a condamné à 500

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Fatima

Fatima, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 mars 1992 qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamnée à une amende de 2 000 francs et

LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE FARIA

de l'homme, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que sans en exposer les raisons, la cour d'appel s'est abstenue d'ordonner l'audition de Farida

ils sont opposés que lorsqu'ils ont été notifiés, à moins qu'ils ne soient exécutés volontairement ; qu'en l'espèce, le jugement de divorce n'a pas été signifié et que son exécution volontaire par Fatiha

justifié sa décision; que le moyen n'est pas fondé; Et sur le second moyen : Attendu que le Fonds de garantie fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déclaré tenu des indemnisations allouées à Fatima

Mohamed X... et Mme Fatima Y..., alors de nationalité tunisienne, se sont mariés le 18 décembre 1968 en Tunisie ; qu'ils sont venus par la suite s'installer en France, qu'ils ont acquis la nationalité

conjugal entre les époux et celles de ces décisions fixant la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre des parents, il est établi et reconnu par Bernard X... qu'il a soustrait son fils des mains de Fatima

[T], conseiller en gestion de patrimoine et agent commercial de la société Fanisam qui commercialise ces contrats d'investissement. 2. Le 5 mars 2015, M.

subséquente; qu'il est établi, au vu de cette dernière, que Anny X..., épouse Y..., a employé des serveuses sans déclaration préalable à l'embauche et sans remise de bulletin de paie ; qu'elle a engagé Fatima

civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Assurances du Crédit mutuel à relever et garantir Cherif et Farida

Y..., Hasina X..., Fadila X... et Fahima X... Z.... Monsieur Djamel X..., l'un de ses fils a présenté requête aux fins de sauvegarde de justice au Juge des tutelles.

B..., Francis Z... et Dominique C..., avant d'entendre oralement Fatima Y...

société Challancin tendant à l'annulation de la désignation, en date du 28 avril 2004, par le syndicat des employés gardiens d'immeuble, concierges et d'entreprises de propreté (CEGIC-CFTC) de Mme Farida

devant la Cour, la preuve des faits est rapportée ; qu'il convient de relever : - que les faits n'ont été portés à la connaissance des autorités que d'une manière indirecte grâce aux révélations de Farida

motifs que Atika X... a indiqué et maintenu qu'elle avait été contrainte de se prostituer par Marzouk Lamnaouar, rencontré au bar "Le Turcqheim" et par sa compagne occasionnelle Rachida Y... alias Fatiha

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FASILA

cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Djamila X..., demeurant ... (20e), 2 / Mme Malha X..., 3 / Mme Fatima