[U] [W] c/ [I] [Y] [E] [N] VEUVE [Y] ÉPOUSE [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 22 Février 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Fanny

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

ET : SCP [D] [H], prise en la personne de Maître [N] [D] Mandataire judiciaire de la SASU FERNANDES HABITAT [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

et les quantités livrées, et que ces écarts proviennent soit d'une quantité de marchandises insuffisante pour répondre à la commande, soit d'un écart de stock constaté lors d'un inventaire, notamment

PV EXPLOITATION FRANCE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 884 607 193 Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Fanny

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe Y..., domicilié [...]                                 , contre le jugement rendu le 7 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections professionnelles), dans

LES SAVEURS DE PLEDRAN, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 909 829 566, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau

, Wassy (Haute-Marne), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratice légale sous contrôle judiciaire de Quentin A..., demeurant à Fays, Wassy (Haute-Marne), 2 ) de M.

N° RG 24/56295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47TU N°: 10 Assignation du : 19 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sopaclif-Fary, dont le siège social est à Papeete (Polynésie

Impressions Saint-Marc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mme Fanny

Et : SCP [O] [S], prise en la personne de Maître [L] [O] Mandataire judiciaire de la SARL SUD ABL [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie

Et : SCP [N] [P], prise en la personne de Maître [T] [P] Mandataire judiciaire de la SARL KAI [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI

récoltes et cultures, la société civile d'exploitation agricole Gerot (la société), qui exploite un domaine agricole en limite d'un massif boisé, a cité devant un tribunal d'instance l'association Les Fays