FARNELL ELECTRONIC COMPONENTS ...

président de la cour d d'appel de Riom a, par ordonnance en date du 13 septembre 1989, désigné comme assesseur pour la cession de la cour d'assises du PuydeDôme du 4ème trimestre 1989 "Mme Catherine Farinelli

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SUR ACTION EXERCEE PAR CLUCHIER CONTRE FARINET ET TENDANT AU BORNAGE DE LEURS FONDS, IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES Représentant : Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Farnell

Farnell France fait partie du groupe Premier Farnell qui est présent sur plusieurs continents et qui a son siège à [Localité 2] (Grande-Bretagne).

La présente décision a été signée par Madame Virginie FARINET, présidente, et par Madame Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.

signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc FARNETI

signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc FARNETI

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la société CAP FAGNET se désiste purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1289 ET 1252 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VUE DU REGLEMENT DE LOTS DE VETEMENTS LIVRES A LA SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 mai 2023 et 22 février 2024, la société Cap Fagnet, représentée par Mes Croix et Langlais, demande au tribunal

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Cap Fagnet doivent dès lors être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cap Fagnet est rejetée.

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience de conférence du 07 juin 2016 en audience publique, devant Catherine FARINELLI

Armée à Paris (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société FARLEDIS, société anonyme dont le siège social

demeurant à Sollies Pont (Var), quartier des Laugiers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme Farledis

[W] [M] Représenté et assisté par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [F] Représentée et assistée

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Caillol, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Le Farnese

l'appel de la société Monique Ranou ; que, par arrêt du 15 mars 2002, la cour d'appel a dit que les dépens d'appel seront supportés dans la proportion de 50 % par la société Monique Ranou ; que la SCP Fanet-Serra-Ghidini

* * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 26 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 05 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Catherine FARINELLI