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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
69cd7846cdc6046d47c8676b
1 avril 2026
1 avril 2026
Par courrier du 9 avril 2025, Maître [T] adressé à Monsieur [N] [A] et [A] LEULMI FATIMA ET FILS a sollicité la reprise amiable de l'ensemble de l'immeuble.
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d212
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BRMJ et la SELARL FHB, prise en la personne de Maître [T] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Arnaud Savoldi TP, afin de se voir autoriser à consigner entre les mains du bâtonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
23 mai 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00587 AFFAIRE : Fatiha X... épouse Y... C/ Belaïd Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86613
5 décembre 2002
5 décembre 2002
né en 1951 à ITINEZGANE (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 1, avenue Géo André 78200 MANTES LA JOLIE Représenté par la S.C.P.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00513
5 avril 2018
5 avril 2018
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour recel en état de récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ; La COUR,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92836
13 octobre 2015
13 octobre 2015
WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Fatima X... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01953
27 novembre 2013
27 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 mai 2012), que Mme X... engagée le 25 mars 2002 par la société Initial
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703681
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Khelifa A, demeurant ... et pour Mme Fatima A, M. Lahcène A et M. Salem A, demeurant ... ; M. Khelifa A, Mme Fatima A, M. Lahcène A et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e872
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Beno Y... et Mme Fatima X... épouse Y..., de nationalité russe, ont eu quatre enfants, Liana le 27 octobre 1992, Albek le 19 mai 1994 et Milana le 2 avril 2001, nés tous trois en Russie, ainsi qu'Ibrahim
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d2
7 avril 2014
7 avril 2014
C/ Mme Fatima Y... R. J/ E.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008058505
28 juillet 1999
28 juillet 1999
du décret du 11 avril 1996 rapportant le décret précité du 7 mars 1994 ; Article 1er : La requête de Mme Fatima X... est rejetée.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70669
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[H] [G] Mme [X] [M] épouse [G] Syndicat des copropriétaires SDC VILLA LONGCHAMPS représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d238
13 mars 2009
13 mars 2009
SAINT GALMIER Route de Cuzieu 42330 SAINT GALMIER représentée par Maître Henri Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Fatima X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ef
25 mai 2012
25 mai 2012
DOSSIER N 12/ 00185 ARRÊT DU 25 MAI 2012 CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS COUR D'APPEL DE TOULOUSE No Prononcé publiquement le VENDREDI 25 MAI 2012, par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel
Source officielleRéférés
6690c7540d808eb34e45561a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
quatre, Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assisté de Fatima
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Débouté Fatima X... de sa demande de garantie par la S.A. CNP Assurances, au même titre que Sélim X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92718
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Il conclut donc à l'infirmation de l'ordonnance dont appel et demande que soit ordonnée la remise en liberté de Fatima Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af9
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Avocat plaidant, Maître Edith VERGER-MORLHIGEM, Avocat au Barreau de LIMOGES C/ Z... Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
1 décembre 2008
ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
RG N : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.
Source officiellePage 2 sur 109