Z..., entendu à l'hôpital, indiquait avoir demandé ses objets à Mme Y..., et s'être mis devant le comptoir, le poussant ; que Mme Y... se serait alors levée, le couteau à la main en sa direction ; qu'ayant

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Cabinet Leveille

en fonction du temps passé par la société GTCF ; que celle-ci a transmis à la société Narbonne accessoires une offre d'investissement du groupe Pechel, du 19 mai 2008, qui stipulait notamment que la levée

succès de ses prétentions si l'expert n'avait déclaré maintenir les termes de ses conclusions faisant croire que les travaux auraient été exécutés, la cour d'appel n'a pas caractérisé la négligence fautive

X..., la banque a crédité le compte de celui-ci, par le débit du compte du bénéficiaire et que, lors de la nouvelle présentation du chèque par la compagnie après qu'elle a obtenu la main-levée judiciaire

X... caractérisant une exécution fautive du contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le

Par acte d‘huissier en date du 18 décembre 2024, Madame [W] [G] a fait citer la Banque CIC SUD OUEST devant le Tribunal Judiciaire de TULLE en sollicitant la main-levée de la procédure de saisie-attribution

en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'Article 699 du Code de Procédure Civile. §§-*-§§ L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à

de l'arrête du 26 janvier 2023 ; - cet usage fautif de la contrainte à son encontre lui a causé un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, qui seront justement être réparés

La société Faustine B et M.

nature à supporter une benne de deux tonnes ne se retire pas très facilement du bout du doigt, sachant qu'il faut bien saisir la cale et donc nécessairement engager une partie du corps sous la benne levée

le journaliste, que le journaliste ne faisait état d'aucun élément propre à établir le fait qu'[3] avait fait souscrire des offres [2] pendant la période d'alerte de la [1], du 9 décembre 2009 à sa levée

conditions générales de vente, * la somme de 800,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, * la somme de 800,00 € à titre de dommages-intérêts compte-tenu de son attitude fautive

dans la région parisienne ; que, dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir, pour obtenir réparation du préjudice résultant du maintien dans les lieux de Mlle X... après la levée

X... a été classé « level 3 » en 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 30 mai 2005 pour demander la classification « level 1 » et un rappel de salaire ; que, licencié pour faute grave le 23

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer à la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive.

la réparation de son préjudice résultant du retard de plus de huit mois dans la mise en oeuvre de l'embauche, la cour d'appel qui lui a reproché de ne pas démontrer que l'employeur avait de manière fautive

[K] ne rapporte par la preuve de sa levée de l’option, ni de la rétractation de m. [H], ni d’aucun comportement fautif.

code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de dommages-intérêts pour modification fautive

du salarié qui refuse de se soumettre à un ordre de son employeur justifié par un impératif de sécurité, serait-ce avec l'acceptation ultérieure de ce dernier, constitue un manquement objectivement fautif