APPELANTE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à ORLEANS (45000) [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE SAS FAUCHON

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la région des Pays de la Loire : Si la région soutient en défense, qu’une monteuse faucheuse autochargeuse ne relève pas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Fauthoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er décembre 2022 et du 1er mars 2023

Raymond X...ne démontre pas une faute de la MECS " Le Faytou ", ¿ débouté celui-ci de ses demandes, le condamnant aux dépens et à payer à l'ADPEP et à la MECS " Le Faytou " la somme de 1 500 ¿ sur le

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 19 AOUT 1969, MABIRE, AGRICULTEUR, S'EST RENDU AVEC SON MATERIEL COMPOSE D'UN TRACTEUR ET D'UNE FAUCHEUSE, SUR LA PROPRIETE DE CAVELIER POUR COUPER, AU TITRE

E..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société anonyme Faucheux, demeurant ...

La société Fauroux a procédé à une seconde saisine par déclaration en date du 27 novembre 2012 en visant la SCI SIMHA Le Cap.

Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 559 APPELANT Société ERGALIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1985) et les documents produits, la société Assing, titulaire d'un brevet d'invention n° 1.483.721 dit Cahez, concernant une faucheuse, délivré le

X..., engagé par la société Fauchon Baudot par contrat d'adaptation à l'emploi du 23 janvier au 20 juillet 1990, puis par contrats à durée déterminée du 21 juillet au 20 novembre 1990 et du 21 novembre

attaqué (Paris, 8 novembre 1990), que la société Van Der Lely, titulaire du brevet n8 1 330 990, déposé le 25 juin 1962, ayant pour objet un "dispositif pour faucher les végétaux" et décrivant une faucheuse

du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00087 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR

CONSTATE que Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

[J] [I]) Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2546 INTIMEE [2] ------------------------------------------

01080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

01075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

social du TJ de CRETEIL le 28 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [X] [B], représenté par Me Carole HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1968 S.A.S. [2], représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

social du TJ de [Localité 9] En date du 11 octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Vincent LE FAUCHEUR

01077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR