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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d2cd58014677420c74
11 mars 1998
11 mars 1998
contrainte ou la surprise, pour être constituées; qu'en l'espèce, où il résulte des constatations du jugement que la prostituée interpellée par les prévenus aurait déclaré avoir accepté de pratiquer une fellation
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613725f7cd58014677421e9a
29 mars 2000
29 mars 2000
; "alors, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu' "il y avait eu un début de fellation", sans caractériser l'existence d'un acte de pénétration, nécessaire au crime de viol, la cour d'appel n'a
Source officiellecr
613725eacd58014677421840
31 janvier 2001
31 janvier 2001
l'action publique ; "aux motifs qu'au cours de l'été, son oncle "Jacky", qui dormait dans la même chambre que X..., dans un lit voisin, lui avait imposé à cinq ou six reprises de pratiquer sur lui une fellation
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Oicim X
613725fccd5801467742210d
17 août 2000
17 août 2000
bombe lacrymogène ; " alors que la violence, contrainte, menace ou surprise doit être concomitante aux actes de pénétration sexuelle ; que l'arrêt n'établit aucun lien de concomitance entre les fellations
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613725c0cd58014677420431
22 septembre 1999
22 septembre 1999
prévenu pour une séance de photographies avec bijoux ; qu elle a déclaré lors de sa plainte du 6 mars 1995 avoir été contrainte par Y. d'avoir des relations sexuelles et de procéder sur lui à des fellations
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61372676cd58014677425c1a
1 décembre 1999
1 décembre 1999
(attouchements sur le sexe, fellations pratiquées sur le jeune garçon), Y... (fellations pratiquées sur le jeune garçon) et Z...
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613726a0cd58014677427271
7 février 2007
7 février 2007
l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre X..., avait les yeux bandés et était âgé de 14 ans, évoquant des attouchements, des fellations
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613725b2cd5801467741fd70
9 avril 1997
9 avril 1997
regarder des films vidéo, prendre des douches et des repas, généralement des steak-frites et des pizzas, et pour certains, y rester coucher; qu'il précisait qu'après avoir subi par surprise deux fellations
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6137238fcd5801467740b5e7
17 octobre 2000
17 octobre 2000
France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre section B), au profit de la société Felt automatisme, dont le siège
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613725bbcd580146774201ee
15 septembre 1999
15 septembre 1999
X... aurait vaincue en lui prenant la tête constituent à son égard des charges suffisantes permettant de retenir le crime de viol, une fellation imposée à une petite fille étant constitutive d'un viol
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6137262dcd58014677423878
18 décembre 2001
18 décembre 2001
de s'être fait faire une fellation par l'adolescent dont il indique au surplus qu'il était consentant ; que celui-ci, qui relate avoir fréquenté le mis en cause durant six mois en expliquant qu'il lui
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613726a2cd580146774273f1
6 septembre 2006
6 septembre 2006
était saoul ; il s'asseyait au bord du lit et la caressait ; il la déshabillait après l'avoir menacée de ne plus revoir père et mère ; c'est ainsi qu'elle avait du pratiquer entre 5 à 10 fois des fellations
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02090
10 novembre 2020
10 novembre 2020
A la suite du classement sans suite de la plainte, la FEPL a porté plainte et s'est constituée partie civile des mêmes chefs devant le doyen des juges d'instruction. 5.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00118
10 février 2021
10 février 2021
Le 15 décembre 2008, la société ERDF a délivré une PTF permettant l'adjonction de TA3 sur le réseau interne de la société FET et le comptage de son énergie. 5.
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6137256acd5801467741d85c
18 février 1998
18 février 1998
manifestées de septembre 1994 à mars 1995 dont les experts disent qu'elles évoquent les troubles consécutifs à des abus sexuels; que, dans ces conditions, il est établi que l'enfant a subi au moins une fellation
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61372637cd58014677423db1
2 septembre 2004
2 septembre 2004
. ; "aux motifs que Jérémy Y..., Adrian Z..., Raphaël A... et Alexandre B... évoquent tous les propos de nature sexuelle proférés par le prévenu, et ses propositions de masturbation ou de fellation,
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61372645cd58014677424433
26 octobre 2004
26 octobre 2004
troubles psychotiques avec une limitation sensible des potentialités et de l'efficience intellectuelles et une chimiothérapie relativement lourde, a mis en cause Bernard X... pour une quinzaine de fellations
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61372622cd58014677423397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
en connaissance de cause, avaient été faits sous la surprise, et a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte de l'information, que les actes de fellation
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61372676cd58014677425c13
3 avril 2001
3 avril 2001
Y..., l'action publique n'était pas pour les mêmes motifs prescrite ; que s'agissant des faits de fellation imposés conjointement à Y... Y... et à Z...
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00950
5 juin 2019
5 juin 2019
, avant de préciser, après s'être vu indiquer verbalement, en réponse, par le policier, qu'un relevé ADN serait pratiqué sur sa personne, qu'il avait bien pratiqué une fellation à T..., mais seulement
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