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[N] [X], demeurant [Adresse 4] Mme [O] [X], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat plaidant

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Cour d'Appel

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Appel

10 janvier 2012

2011R00076 Appelante la SAS OCV CHAMBERY FRANCE anciennement dénommée SAINT GOBAIN VETROTEX FRANCE, dont le siège social est sis 130 avenue des Follaz - 73000 CHAMBERY représentée par la SCP FILLARD

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bd

Appel

15 novembre 2011

.-74450 ST JEAN DE SIXT représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE

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Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8ead7

Appel

17 mai 2011

BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté par Me ROSSI, avocat au barreau de LYON Société ALLIANZ, IART, nouvelle dénomination de AGF IART SA demeurant 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP FILLARD

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e711

Appel

30 août 2011

représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GLASER de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER, Associés-Cabinet TAYLOR WESSING, avocats au barreau de PARIS

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03544_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

- le plan local d'urbanisme (PLU) a été modifié à l'issue de l'enquête publique sans information des propriétaires ; ce changement concernait l'ensemble des parcelles situées sur la zone de la Fiardière

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1ère Chambre

6524ea060188778318399642

Appel

5 octobre 2023

EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 24 Mai 2023, RG 21/01161 Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [K] [

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1ère Chambre

67ecc9cadab039e415d932fc

Appel

1 avril 2025

] - [L] [B] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [V] [O] épouse [B] née le 17 Juin 1978 à [Localité 6] - RUSSIE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel FILLARD

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1ère Chambre

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Appel

2 octobre 2025

BRUNO GAYDON MACONNERIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY C/ M.

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2ème Chambre

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Appel

4 avril 2024

DES CEDRES BLEUS dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de ses deux gérantes Mme [M] [I] et Mme [L] [B] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648f

Appel

29 octobre 2002

représentée par son gérant en exercice, Maître Luc GOMIS, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI LES CHALETS DU POUNANT représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD

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6253cabcbd3db21cbdd8be2b

Appel

29 avril 2008

représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la LEXALP-SELURL Roger REBUT, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors

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Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabb

Appel

18 octobre 2011

.-73100 GRESY SUR AIX représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le

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Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612f

Appel

5 février 2002

Lotissement Y... 79260 LA CRECHE Représentant: Me Marc FIARD (avocat au barreau de POITIERS) Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller: Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller: Annick FELTZ, Conseiller

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2ème Chambre

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Appel

4 avril 2024

demeurant [Adresse 5] représentée par Mme [T] [N] en sa qualité de Tutrice désignée par jugement du juge des tutelles du tribunal de grande instance de PERONNAS le 15 mai 2018 Représentée par Me Michel FILLARD

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2ème Chambre

S RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées

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Appel

16 janvier 2025

[T] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne 'EZEL AUTO', demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat

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2ème Chambre

RL JURIS-MONT BLANC, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLEc/Intimés

6789f8a9482fcecad732ff4b

Appel

16 janvier 2025

[H] [F] [X] [Z] né le 07 Mai 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et l'EURL P.O.

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2ème Chambre

é par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées

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Appel

10 juillet 2025

4 représentée par son liquidateur amiable,la Société IMMOVALOR, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD

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1ère Chambre

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Appel

3 janvier 2023

Intimé Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, l'agence TISSOT, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par Me Michel FILLARD

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Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8661e

Appel

11 juin 2002

poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant audit siège représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Jacques X..., du barreau de PARIS LA

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