ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) ès qualités d’assureur de TDCA [Adresse 5] [Localité 20] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau

au barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît BROGINI de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Firas

CONSEILS DIAG, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau

RESIDENCE L'ASTRAGALE PRIS EN LA PERSONNE DE SON S YNDIC EN EXERCICE LA SASU ACROPOLIS'IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Firas RABHI Me Christine CURCURU-BOLIER

[J] [N] [F] Grosse délivrée à Me Agnès VILETTE Expédition délivrée à Me Pierre ARMANDO à Me Elodie ZANOTTI à Me Krystel MALLET à Me Hélène BERLINER à Me Guillaume GOGUET à Me Firas

Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme LACROUTS Copie certifiée conforme délivrée à Me Jessica GREVET Me Firas RABHI Me Jérôme TERTIAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL À 14 H

[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE

Chambre 1-1 N° RG 24/13330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5GC Ordonnance n° 2025/M223 Madame [I] [H] [Y] veuve [J] représentant les intérêts de son mari décédé le 20 août 2019 représentée par Me Firas

Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE: Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Firas

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Paul RENAUDOT - Me Firas RABHI Décision déférée à la Cour : Jugement

représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurance MMA IARD SA, entreprise régie par le Code des Assurances venant aux droits

RESIDENTIEL [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Me Dany ZOHAR, avocat au barreau de NICE Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG Succurcale pour la France [Adresse 8] [Localité 7] Rep/assistant : Me Firas

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Firas RABHI Me Paul GUEDJ Me Alain PATRICOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

HABITAT BIO ET NATURE Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin DERSY Copie certifiée conforme délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Armelle BOUTY le l’an deux

LA SAS SEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elie MUSACCHIA Me Julie DE VALKENAERE Me Agnès ERMENEUX Me Elie MUSACCHIA Me Firas RABHI Décision

Adresse 2] représentée par : Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1996, Maître Firas

exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Me Firas

Madame [K] [C] [P] veuve [Z] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 6] (DJIBOUTI) demeurant [Adresse 4] représentant les intérêts de son mari décédé le [Date décès 3] 2019 représentée par Maître Firas

CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Firas

ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D’AVOCATS -Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE -Me Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE -Me Thierry TROIN -Me Emmanuel BRANCALEONI -Me Benjamin DERSY -Me Firas