#Inversiones Flandes, SL a i. v. Jednotná rada pre riešenie krízových situácií.

CLÔTURE : 26 janvier 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS

EN PRESENCE DE : Monsieur Serge FLAUD, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur des Finances, Commissaire du Gouvernement. *** Vu l’ordonnance d’expropriation rendue le 13 mars 2025

R.G : 12/00673 R-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/00193 SCI FLAU

] 451 255 772 (2004B00050), DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : la SCP ALPHA MJ, en la personne de Me [T] [D], [Adresse 3], NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-François FLAUD

dispositions des articles 785, 786 et 916 al.2 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Pauline FLAUSS

la métropole Nice Côte d’Azur et de la commune de la Bollène-Vésubie est engagée pour dommages de travaux publics résultant du fonctionnement défectueux de l’ouvrage public que constitue la route de Flaut

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, la communauté de communes du Pays d'Ancenis, représentée par Me Flaud conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

présente instance, la partie perdante ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Avignon, la commune d'Alès, la commune de Flaux

DATE DE CLÔTURE : DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 juin 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

[C] [G] [M] [L], représentant : Me Marie FOUCTEAU, avocat au barreau de SAINT-[G]-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Pauline FLAUSS, conseiller de la mise en état, assistée

CLÔTURE : 8 décembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame FLAUSS

A, représenté par Me Flaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 portant refus de renouvellement d'une carte de résident, retrait d'une carte de résident et délivrance d'une

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 juin 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Madame la comptable publique responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Seine et Marne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice Noret, avocat au barreau de Meaux Sarl Flaure

EN PRESENCE DE : Monsieur Serge FLAUD, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur des Finances, Commissaire du Gouvernement. *** Vu l’ordonnance d’expropriation rendue le 13 mars 2025