COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2024 Me Florence GONTIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Helene CADINOT - MANTION la SELARL CELCE-VILAIN

10 Janvier 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GV DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] née le 13/04/1950 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence

CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSES : Madame [F] [X] Née le 15 Août 1961 à [Localité 5] (LOIRET) Nationalité Française Demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Florence

CDC HABITAL SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence GONTIER, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

DU BOIS GONTHIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2025238 S.C.E.A.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la Société SEMO Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.S.

. ; 2°) Madame Florence Z... DE LA THEARDIERE épouse PARENT, demeurant à Larmor Plage (Morbihan) ... ; 3°) Madame Véronique Z...

  ; - Débouté Madame Florence C...de l'ensemble de ses demandes   ; - Condamné Madame Florence C...à déposer l'ensemble des fils et câbles électriques et téléphoniques dépendant de son installation courant

[Z], l'assemblée générale des copropriétaires a décidé d'effectuer les travaux de réalisation des gouttières.

Le 1er mars 2013 était signé entre la société Corse Alu Gouttières et M.

et ce alors que par jugement du 29 mai 2018, M. et Mme [E] ont déjà été indemnisés au titre de la réfection de la gouttière, de « l'évacuation eaux gouttières et terrasses par puits perdu » et au titre

APPELANT : [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent

BOBIGNY - RG n° 18/12685 APPELANTS Madame [V] [H] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (59) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Amandine LAGRANGE de l'AARPI FLORENT

Florence D... E... épouse F... D... Robert D...

Plus précisément, les consorts X... prétendent que la descente de gouttière de la toiture de l'immeuble C 507 se jette dans la gouttière de leur immeuble, que le conduit de cheminée qui émerge de leur

00110 APPELANT : [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant - ni représenté INTIMÉE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Florent

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER

ECURIES FLORENT [Z] [B] C/ S.C.

LES CAVES DE SAINT FLORENT de certains travaux de mise en conformité de ces bâtiments, exigés par l'Administration.

DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Z] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] - ESPAGNE de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 8] - [Adresse 10] - ESPAGNE représentée par Me Jean louis RICHARD GONTIER