Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.

Florent X..., domicilié [...], 2°/ à M.

à titre d'indemnité de préavis et les congés payés y afférents soit 385,55 € bruts ; - 5 140,40 € bruts à titre de rappel de salaire et les congés payés y afférents soit 514,04 € bruts ; Débouté Mme

N°2015/48 Rôle N° 14/00816 [W] [Y] Me [F] [C] C/ Me [L] [N] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Florent

Guillaume Brun d'Arre, désigné en qualité de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.

Mme Florence X... a été engagée par l'agence de Colmar, le 25 février 1999, par contrat à durée indéterminée en qualité de représentant VRP.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

DU 29 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 639 Rôle N° 10/14008 SAS SODEXO ENTREPRISES C/ [E] [C] Grosse délivrée le : à : -Me Bruno

MARIA BRUN, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

Florent C... a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

NALA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline BRUN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier GIRARDOT, avocat au barreau de NANCY (plaidant) Monsieur

1966 Antonino BUCCA 1962 Salvatore BULLA 1959 Claudio BUONO 1969 Bruno BURCHIELLA 1966 Paolo BUZZAO 1965 Michele CALÌ 1966 Fabio CALLARI 1969 Adriano CALVO 1972 Silvano CAMPANA 1972 Marco CANNAS 1967

congés payés correspondant ; - 643 € bruts au titre des commissions du mois d'octobre 2016 et les congés payés correspondant ; - 120 € bruts au titre des commissions du mois de novembre 2016 et les

MARIA BRUN, avocat de permanence au barreau de Chartres.

2020, condamné cette dernière à payer à la société Océan Brun la somme de 25 000 euros de dommages et intérêts, ordonné la compensation des créances réciproques et autorisé la société Océan Brun à s'acquitter

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

PAR CES MOTIFS Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions ; Condamne Monsieur Bruno X...à payer à Madame Florence Y...une somme de 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code