Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Août 2024 à 17H00, Signée par Madame Florence TREGUIER, Présidente et M.

La société MILLOT fait valoir que COPLAN doit la relever au motif qu'elle était en charge du suivi des travaux et qu'elle en assurait l'ordonnancement.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Août 2024 à 17H00, Signée par et M.

C..., représentée par Me Millot, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

3] [Localité 5] Représenté par Maître Anne-marie DI MARINO de la SELARL D’AVOCATS AD&ED, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Sabine DUREZ Greffier Florence

octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florent

SARL ARTETRIS SARL BORD’O ENERGIES SAS BTP CONSULTANTS SAS CYB STORES Grosse délivrée le à SELARL ACT SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Emilie CAMBOURNAC SELARL FLORENCE

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [P] [K] né le 15 avril 1994 à ANTIBES (06600), demeurant chez Athéna FINAZZO - 11 chemin de MIllot Nord, Terra Alta - 06600 ANTIBES représenté par Me Samuel PROTON

AVRIL 2022 N° 2022/284 Rôle N° RG 18/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3LW [J] [M] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET

A..., représenté par Me Millot, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 octobre

, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc FLORAND de la SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0227 Madame Françoise Z... épouse X... agissant en qualité d'ayant droit de son fils Ali X..

Courtier, Corre, Arnault, Bethet, Bodeau, Charotte, Chauveaux, Couturier, Enogat, Godefroy, P..., Menoux, Millet, Milon, Monceau, Niveau, Campestrini, Joubert, Q..., - condamné Axa et les MMA à payer

[F] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Florence

Portalis DBVB-V-B7H-BMCB4 [F] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2025 à Me Mariama MILLOU

DBX6-W-B7I-ZYYJ MI : 23/00001884 10 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE

DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Florence

BTSG² C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J] MILLET Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le

Monsieur [B] [C] né le 20 Janvier 1975 à CHARTRES (28000) de nationalité Française N° RG 22/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGZU 8 rue de la Croix Blanche 28000 CHARTRES représentés par Maître Grégoire MILLET

W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID Me Béatrice DEL CORTE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP LATOURNERIE - MILON