Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro

Surendettement et PRP N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZF JUGEMENT Minute : 413 Du : 26 Mai 2026 Société SEINE [Localité 2] HABITAT (vref 082368/036988/7253954A) Représentant : Me Floriane

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Madame [Y] [R] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOUST

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [O] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOUST Copie

N° RG 23/04871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVUX Minute : 24/01499 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [H] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOUST Copie

des libertés fondamentales, 144, 145, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de mise en liberté de Floréal

6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00870 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIT Minute : 504/24 Madame [E] [R] épouse [O] Représentant : Me Floriane

[Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZJ Minute : 25/00453 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00427 FG JCB I23000684V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane

CNA DISTRIBUTION Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IV Minute : 24/00259 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST

sur le mobile home relève très certainement d'un acte volontaire et prémédité ; qu'il convient également de considérer que le fait de tirer des coups de feu, dont l'un à bout portant, sur un mobile home

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[O] en 2015, ayant donné lieu à des travaux de création d'un caniveau en mai 2017 par la société Florian Durand.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES - [Adresse 5] Maître Thierry d'ORNANO -[Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03053 - N° Portalis

] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [J], demeurant 5 rue de Valmy -Résidence Floréal

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 03 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 02/08827 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies