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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01833_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00505_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire. / La carte de séjour pluriannuelle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire. () ".
Source officielle3e chambre civile
6780badaf25437b69df75af0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Z] [L] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0f6cdc6046d478933ef
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00591_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7a9
11 août 2022
11 août 2022
Il reconnaît avoir reçu une carte bancaire mais seulement pour un usage professionnel conforme à ses missions salariées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300867
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Frédéric X... ; que ce dernier a demandé une carte de membre de droit à l'ACCA pour la saison de 2003-2004 ; que celle-ci a refusé ; Attendu que l'ACCA fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d637
3 février 2011
3 février 2011
Frédéric X...a interjeté appel de la décision le 6 mai 2010.
Source officielle2e chambre civile
653ca62783c9498318209caf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE S.C.I.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031d811cfd2a5ac236ef2f6
21 juin 2018
21 juin 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2018 (Rédacteur : Frédéric CHARLON, président,) N° de rôle : 16/04942 Djamel X
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451598.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00248
10 février 2009
10 février 2009
d'autant plus de sévérité que le salarié se trouve élevé dans la hiérarchie de l'entreprise ; qu'en considérant, après avoir, d'une part, relevé que « plusieurs chauffeurs (David B..., Jean-Charles C..., Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00722_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B n'établit pas être titulaire d'une carte de résident de longue durée UE.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01416_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200890
4 juin 2015
4 juin 2015
Frédéric X... et Virginie Y... épouse X... déclarent avoir perçu au cours de l'année 2012 chacun un salaire de l'ordre de 500, 00 euros par mois.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
677dad2db032d83cfd3ee61a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICKH AFFAIRE : [O] / [W] Copie exécutoire délivrée le : - Me Frederic
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5fa50cdc6046d47b41160
8 avril 2025
8 avril 2025
Greffier, 2024021904 - ENTRE - La société BELGICA BURGGRAVENLAAN 63 [Localité 1] BELGIQUE demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Jean-Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204038_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire complémentaire du 29 août 2022, Mme A C, représentée par Me Teffo Frédéric, demande au président du tribunal :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : J.-M.
Source officiellePage 2 sur 154